Un trader fait perdre 5 milliards à la Société Générale

[Hugues]

Kerviel retourne en prison, un nouveau procès au civil

Par lefigaro.fr
Mis à jour le 19/03/2014 à 14:22 Publié le 19/03/2014 à 14:05

La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de l'ex-trader de la Société Générale à trois années de prison mais cassé celle qui lui avait infligé des dommages et intérêts record de 4,9 milliards d'euros.

La Cour de cassation a confirmé aujourd'hui la condamnation à cinq ans de prison dont trois fermes de l'ex-trader Jérôme Kerviel, accusé d'avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société Générale. Toutefois, la plus haute juridiction de l'ordre judiciare français a cassé la décision de la cour d'appel en ce qui concerne le versement des dommages et intérêts à la banque.

S'agissant du volet civil de l'affaire (le versement des dommages et intérêts), la Cour de cassation a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles.

Hugues

[Hugues]

COMMUNIQUE

Par arrêt du 19 mars 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans sa formation plénière, a rejeté le pourvoi de M. X... concernant les dispositions pénales de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 octobre 2012 l’ayant condamné, pour des faits d’abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage, à cinq ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis.

En revanche, elle a cassé les dispositions civiles de cet arrêt, qui a condamné M. X... à payer à la Société Générale la somme de 4 900 000 000 euros, correspondant à l’entier préjudice de la banque. Il est en effet apparu que la cour d’appel, après avoir relevé l’existence de fautes commises par la Société Générale, ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières, n’a pas tenu compte de ces fautes pour évaluer la réparation du dommage mise à la charge du prévenu .

La chambre criminelle fait ainsi application de la jurisprudence de la chambre mixte du 28 janvier 1972, de la jurisprudence des chambres civiles et de sa propre jurisprudence relative aux infractions volontaires et involontaires contre les personnes, selon lesquelles, lorsque plusieurs fautes ont concouru au dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure qu’il appartient aux juges du fond de déterminer. Ainsi, quelle que soit la nature des infractions commises, les juridictions pénales qui constatent l’existence d’une faute de la victime ayant concouru au dommage sont amenées à en tirer les conséquences sur l’évaluation du montant de l’indemnité due à cette dernière par le prévenu.

Hugues

[Hugues]

Et pour être complet, l'arrêt de la Cour de Cassation (avec les attendus et motifs précis du jugement, toujours intéressants à lire):
Arrêt n° 1193 du 19 mars 2014 (12-87.416) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI :FR :CCASS:2014 :CR01193

Hugues

[Hugues]

Les attendus décisifs sont en fait page 42:

Vu l’article 2 du code de procédure pénale, ensemble l’article 1382 du code civil ;

Attendu que lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production du dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure dont l’appréciation appartient souverainement aux juges du fond ;

Attendu que, pour condamner M. X... à verser à son employeur, la Société générale, à titre de dommages-intérêts, la somme de 4,9 milliards d’euros correspondant à l’intégralité du préjudice financier, l’arrêt énonce que le prévenu a été l’unique concepteur, initiateur et réalisateur du système de fraude ayant provoqué le dommage, lequel trouve son origine dans la prise de positions directionnelles, pour un montant de 50 milliards d’euros, dissimulées par des positions fictives, en sens inverse, du même montant, et que la banque n’a pas eu d’autre choix que de liquider sans délai les positions frauduleuses du prévenu ; que les juges, après avoir constaté l’existence et la persistance, pendant plus d’un an, d’un défaut de
contrôle hiérarchique, négligence qui a permis la réalisation de la fraude et concouru à la production du dommage, et l’absence d’un quelconque profit retiré par le prévenu des infractions commises, relèvent que si cette défaillance certaine des systèmes de contrôle de la Société générale a été constatée et sanctionnée par la Commission bancaire, aucune disposition de la loi ne permet de réduire, en raison d’une faute de la victime, le montant des réparations dues à celle-ci par l’auteur d’une infraction intentionnelle contre les biens ;

Mais attendu qu’en statuant ainsi, alors qu’elle relevait l‘existence de fautes commises par la Société générale, ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières, la cour d’appel a méconnu le principe ci-dessus rappelé ;

Hugues

[Sylex]

Ah, donc dans quelques temps on le ressortira de sa geôle, pour le présenter comme une merde devant un nouveau tribunal et confirmer un montant au mieux toujours astronomique.
Une exécution au 21e siècle, ça coute cher, mais y'a pas à dire, on est resservi plusieurs fois.

[Xave]

Ah, donc dans quelques temps on le ressortira de sa geôle, pour le présenter comme une merde devant un nouveau tribunal et confirmer un montant au mieux toujours astronomique.
Une exécution au 21e siècle, ça coute cher, mais y'a pas à dire, on est resservi plusieurs fois.

[rozz]

Ah, donc dans quelques temps on le ressortira de sa geôle, pour le présenter comme une merde devant un nouveau tribunal et confirmer un montant au mieux toujours astronomique.
Une exécution au 21e siècle, ça coute cher, mais y'a pas à dire, on est resservi plusieurs fois.

Ah ben dans notre société ultra-capitaliste, ca coute cher de vouloir baiser une banque....

[Hugues]

Ah, donc dans quelques temps on le ressortira de sa geôle, pour le présenter comme une merde devant un nouveau tribunal et confirmer un montant au mieux toujours astronomique.
Une exécution au 21e siècle, ça coute cher, mais y'a pas à dire, on est resservi plusieurs fois.

Tel que je le comprends, c'est que du fait de la complicité de la Société Générale par son laxisme (si l'on accepte le point de vue de la culpabilité de Kerviel), La Cour de Cassation considère que la Société Générale est responsable du gros des pertes (et non pas l'inverse, tel que c'était jugé jusque là)
Et pour moi, symboliquement il sera condamné à 500.000 euros ou 1.000.000 euros (ou un peu plus ?) , ce qui est déjà beaucoup pour un particulier (à l'exception de quelques élites mondialisées).
Gageons qu'avec un peu de chance un éditeur lui proposera de publier quelque chose et lui donnera une belle avance.

Hugues

[Sylex]

Ah, donc dans quelques temps on le ressortira de sa geôle, pour le présenter comme une merde devant un nouveau tribunal et confirmer un montant au mieux toujours astronomique.
Une exécution au 21e siècle, ça coute cher, mais y'a pas à dire, on est resservi plusieurs fois.

Tel que je le comprends, c'est que du fait de la complicité de la Société Générale par son laxisme (si l'on accepte le point de vue de la culpabilité de Kerviel), La Cour de Cassation considère que la Société Générale est responsable du gros des pertes (et non pas l'inverse, tel que c'était jugé jusque là)
Et pour moi, symboliquement il sera condamné à 500.000 euros ou 1.000.000 euros (ou un peu plus ?) , ce qui est déjà beaucoup pour un particulier (à l'exception de quelques élites mondialisées).
Gageons qu'avec un peu de chance un éditeur lui proposera de publier quelque chose et lui donnera une belle avance.

Hugues

1 million? ca correspondrait à ratio de 1 pour 5000. Difficile à expliquer/ étayer.
Au-delà c'est une exécution.

[Hugues]

En gros je crois que cet arrêt est aussi implicitement un message aux banques et autres organismes financiers qui dit les risques qu'ils poussent implicitement à leurs employés sont avant tous leurs propres risques, qu'il est trop aisé de se retourner contre un employé quand celui-ci vous fait perdre de l'argent par les mêmes méthodes qu'il vous en a fait gagner et que les banques doivent agir préventivement en faisant en sorte que ça n'arrive pas (surveillance mais aussi changer la politique de risque, ne jamais l'accepter même quand c'est très bénéficiaire, ne pas avoir une politique à géométrie variable) plutôt que d'aller en justice..

Ce qui me fait dire que 1M c'est possible ..
Il suffit de se poser la question suivante: si Kerviel avait été condamné à 2.5G€, 1G€ ou 500M€, y aurait-il eu le même arrêt?
Il semble que oui.

Hugues

[Waddle]

Pour la prison, sa détention (provisoire il me semble) de l'époque ne couvre pas la peine qui vient de tomber?
C'est quand même chiant d'aller en prison, d'y ressortir et d'y retourner à nouveau.

[Sylex]

En gros je crois que cet arrêt est aussi implicitement un message aux banques et autres organismes financiers qui dit les risques qu'ils poussent implicitement à leurs employés sont avant tous leurs propres risques, qu'il est trop aisé de se retourner contre un employé quand celui-ci vous fait perdre de l'argent par les mêmes méthodes qu'il vous en a fait gagner et que les banques doivent agir préventivement en faisant en sorte que ça n'arrive pas (surveillance mais aussi changer la politique de risque, ne jamais l'accepter même quand c'est très bénéficiaire, ne pas avoir une politique à géométrie variable) plutôt que d'aller en justice..

Ce qui me fait dire que 1M c'est possible ..
Il suffit de se poser la question suivante: si Kerviel avait été condamné à 2.5G€, 1G€ ou 500M€, y aurait-il eu le même arrêt?
Il semble que oui.

Hugues

Toutes les décisions ont immanquablement conclut à une responsabilité totale de Kerviel.
Comment croire qu'il en serait désormais autrement?

Maintenant, s'il était question de rendre la responsabilité partagée, à part prendre en considération l'impact à perpétuité que consacre une amende hallucinante, je ne vois pas trop de critère.
Et si vraiment on en est rendu là, c'est finalement que la banque assume la charge. Dès lors c'est un acquittement de cette dette de Kerviel qui s'impose. Ce qui ne l'affranchit pas de sa responsabilité au regard des règlementations.

[Tarod]

On en est à un point où ce que devra payer Kerviel à la Société Générale dépend uniquement de la banque. Elle sait que c'est impossible qu'elle recouvre une fraction de ce qu'elle a perdu et continuer à taper sur Kerviel en lui demandant une somme impossible à rembourser lui coûte en terme d'image.
Je sais pas exactement ce qui est possible en terme de négociation mais je vois bien la situation où elle ne demanderait pas d'argent à Kerviel sauf si il a des revenus issus de la vente d'un livre ou d'un film... une manière aussi d'éviter que cette histoire soit médiatisée de nouveau!

[Hugues]

En gros je crois que cet arrêt est aussi implicitement un message aux banques et autres organismes financiers qui dit les risques qu'ils poussent implicitement à leurs employés sont avant tous leurs propres risques, qu'il est trop aisé de se retourner contre un employé quand celui-ci vous fait perdre de l'argent par les mêmes méthodes qu'il vous en a fait gagner et que les banques doivent agir préventivement en faisant en sorte que ça n'arrive pas (surveillance mais aussi changer la politique de risque, ne jamais l'accepter même quand c'est très bénéficiaire, ne pas avoir une politique à géométrie variable) plutôt que d'aller en justice..

Ce qui me fait dire que 1M c'est possible ..
Il suffit de se poser la question suivante: si Kerviel avait été condamné à 2.5G€, 1G€ ou 500M€, y aurait-il eu le même arrêt?
Il semble que oui.

Hugues

Toutes les décisions ont immanquablement conclut à une responsabilité totale de Kerviel.
Comment croire qu'il en serait désormais autrement?

Maintenant, s'il était question de rendre la responsabilité partagée, à part prendre en considération l'impact à perpétuité que consacre une amende hallucinante, je ne vois pas trop de critère.
Et si vraiment on en est rendu là, c'est finalement que la banque assume la charge. Dès lors c'est un acquittement de cette dette de Kerviel qui s'impose. Ce qui ne l'affranchit pas de sa responsabilité au regard des règlementations.

Un article de Libération a la même analyse que moi.

Même si quelqu'un est absolument coupable d'abus de confiance et doit faire de la prison pour cela, il semble que l'opinion de la Cour de Cassation est qu'il n'a rien à rembourser la société/personne morale qui lui a fait confiance n'a rien mis en place pour le contrôler.

Donc si le procès à venir montre que La Société Générale était très laxiste en la matière, il est fort possible qu'il ait une condamnation financière aussi symbolique (même si ça ne l'est pas tant que ça, symbolique) que je l'évoquais..
Parce que le procès à venir sera plus alors plus le procès de la Société Générale que de Kerviel puisque sa culpabilité n'est plus à discuter désormais puisque le jugement n'a pas été cassé.

Pourquoi l'arrêt de la Cour de cassation est une victoire pour Kerviel
NICOLAS CORI
19 MARS 2014 À 19:51

ANALYSE Si sa condamnation à la prison a été confirmée, l'ancien trader ne devra pas verser 4,9 milliards d'euros à la Société générale. Qui sera obligée de s'expliquer, dans un nouveau procès au civil, sur la défaillance de ses systèmes de contrôle.

Bientôt en prison, mais content. «Enorme victoire !, a réagi sur son compte twitter Jérôme Kerviel ce mercredi après midi après l’arrêt de la Cour de cassation confirmant sa condamnation à trois ans de prison. Merci pour vos soutiens et vos messages. Vous me portez. Je vous aime !!»



Ce qui fait plaisir à l’ancien trader de la Société générale, qui fait actuellement une randonnée très médiatisée entre Rome et Paris, ce n’est naturellement pas de se retrouver derrière les barreaux. Kerviel se réjouit car il a obtenu victoire sur un point. La haute juridiction a annulé sa condamnation à verser à la banque 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts. Un nouveau procès civil devra être organisé sur cette question. Kerviel y assistera-t-il depuis sa prison ? «Nous allons nous mettre en rapport avec le parquet pour savoir dans quelles conditions il souhaite faire exécuter la peine», a déclaré Patrice Spinosi, l’avocat du trader.

SURPRISE

Comment la Cour de cassation se justifie-t-elle ? En substance, son arrêt dit que le trader d’une banque qui spécule sans autorisation de ses supérieurs et perd de l’argent commet un abus de confiance et doit donc être condamné. Mais, si sa direction ne l’a pas surveillé attentivement, le même trader n’a pas à dédommager la banque de la perte réalisée. Cet arrêt a surpris le petit monde judiciaire car jusqu’à présent, la jurisprudence de la Cour de cassation disait exactement le contraire. Si quelqu’un était reconnu coupable d’abus de confiance, peu importe que la victime ait fait ou non des erreurs, il fallait la dédommager de l’entièreté de son préjudice. C’est ainsi en tout cas que le tribunal de grande instance de Paris, puis la cour d’appel, avaient justifié la condamnation de Kerviel à verser la somme astronomique et délirante de 4,9 milliards d’euros. Ils avaient estimé que même si la banque avait commis des erreurs en ne surveillant pas assez son trader, il ne fallait pas en tenir compte. Et tant pis si condamner une personne physique à rembourser une telle somme n’avait pas grand sens.

Cette condamnation semblait en plus injuste, car les «erreurs» de la banque ont été légion. De 2005 à janvier 2008, Kerviel avait mis au point un mode opératoire simple pour spéculer en toute tranquillité : il prenait une position réelle et la dissimulait en passant une opération fictive inverse. Mais sans que la banque fasse quoi que ce soit pour l’empêcher. Pourtant, le trader avait été pris une fois sur le fait par ses supérieurs, son mode opératoire déclenchait de très nombreuses alertes dans les services de contrôle de la banque, dans le système informatique du courtier Fimat par lequel transitaient les ordres d’achat, voire même au sein d’Eurex, l’autorité de contrôle du marché des dérivés. Malgré cela, Kerviel avait joué pour plus de 50 milliards d’euros en janvier 2008. Cette négligence coupable de la banque lui a valu d’être condamné à une amende de 4 millions d’euros par la commission bancaire. Mais sans que cela influe sur le volet pénal.

FAUTES DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Désormais, pour la Cour de cassation, le comportement de la banque doit être pris en compte pour déterminer son préjudice. Dans un communiqué, elle indique : «La cour d’appel, après avoir relevé l’existence de fautes commises par la Société générale, ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières, n’a pas tenu compte de ces fautes pour évaluer la réparation du dommage mise à la charge du prévenu.» Pour justifier ce revirement, la haute juridiction s’appuie sur une jurisprudence datant de 1972, mais qui portait sur un délit involontaire.

Pour la Société générale, cet arrêt est clairement une défaite. Même si son avocat, Jean Veil, a déclaré: «M. Kerviel a perdu son procès, la Société générale a gagné son procès». La banque va devoir faire face à un nouveau procès. Qui ne va porter que sur la défaillance de ses systèmes de contrôle. Pour un établissement qui n’arrête pas de déclarer que «l’affaire Kerviel, c’est du passé», c’est raté.

Hugues

[Hugues]

Kerviel convoqué au commissariat

Par Le Figaro.fr avec AFP
Mis à jour le 15/05/2014 à 15:36 Publié le 15/05/2014 à 10:16

Jérôme Kerviel, qui marche actuellement entre l'Italie et la France, a été convoqué au commissariat de Menton, dimanche au plus tard, annonce son comité de soutien. Il devait passer la frontière samedi après-midi.

Faute de présentation, «il sera requis directement l'assistance de la force publique à l'effet d'exécuter la peine prononcée à son encontre», soit trois années d'emprisonnement ferme, a précisé le comité dans un communiqué, reprenant les termes du parquet général.

L'avocat de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi, a expliqué que son client indiquerait samedi s'il déférerait ou non à cette convocation, au moment de franchir la frontière. «La justice avait la possibilité d'agir différemment», a regretté le comité de soutien, en soulignant que «le parquet disposait de cinq ans pour faire exécuter la peine», en vertu de l'article 133-3 du code pénal.

«Compte tenu des dysfonctionnements judiciaires qui sont dénoncés dans cette affaire, le comité de soutien ne peut que regretter le traitement tout à fait singulier de cette affaire par le parquet général de Paris», indique le communiqué. «Mais (il) comprend parfaitement que pour la Société générale, l'image de Jérôme Kerviel incarcéré est primordiale alors même qu'elle est visée par trois plaintes (...) et que la Cour de cassation vient d'annuler les dommages-intérêts records auxquels (l'ancien trader) avait été condamné sans la moindre expertise et sur les seuls dires de la banque».

La Cour de cassation avait confirmé en mars la condamnation de l'ex-trader de la Société générale à cinq ans de prison, dont trois ferme. Mais elle avait cassé celle qui lui avait infligé des dommages et intérêts records de 4,9 milliards d'euros, renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Versailles.

Hugues

[Hugues]

L'ancien trader Jérôme Kerviel incarcéré à la prison de Nice

Il a passé la nuit au commissariat de Menton. Venu d'Italie, il a été arrêté juste après avoir franchi la frontière, dimanche soir.


L'ancien trader Jérôme Kerviel interpellé à son retour en France, le 18 mai 2014 à Menton (Alpes-Maritimes). (ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP)
Par Francetv info avec AFP
Mis à jour le 19/05/2014 | 09:50 , publié le 18/05/2014 | 10:57

Après avoir passé la nuit au commissariat de Menton, Jérôme Kerviel a été emprisonné à maison d'arrêt de Nice (Alpes-Maritimes), lundi 19 mai, a annoncé le procureur général de la République. L'ex-trader de la Société générale était arrivé en France dimanche peu avant minuit, heure limite à laquelle il devait se présenter à la police, sous peine d'être considéré comme un fugitif par la justice française.

Jérôme Kerviel était convoqué en vue de purger sa peine. L'ancien trader a été définitivement condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour avoir provoqué des pertes colossales de 4,9 milliards d'euros pour son ancienne banque.

"Je n'ai jamais été en fuite, j'ai toujours assumé ma responsabilité", a-t-il déclaré dimanche dans la journée, après avoir laissé planer tout le week-end – alors qu'il se trouvait encore côté italien – le suspense sur ses intentions. Il a terminé sa marche, entamée à Rome, entouré d'une dizaine d'amis et de soutiens.


"Il peut faire une demande de grâce"

Dès samedi, il avait assuré sur France 2 son intention de purger sa peine et de ne pas demander de grâce présidentielle à François Hollande. En revanche, il avait sollicité le président de la République, lui demandant d'assurer "l'immunité" en faveur de témoins dans son dossier.

Jérôme Kerviel "peut faire des demandes à l'institution judiciaire pour aménager sa peine" et il peut "saisir le président de la République (...) d'une demande de grâce", a observé dimanche le ministre des Finances, Michel Sapin, sur RTL. "Cela fait partie de la loi et du respect des droits des uns et des autres, mais qu'on arrête avec ce cinéma", a conclu le ministre.

Un "escroc" ou un nouveau "capitaine Dreyfus" ?

Le "combat" s'annonce rude pour Jérôme Kerviel alors que le cas de l'ancien trader, ainsi que sa stratégie, divisent. Au Front de gauche, par exemple, "tous, on soutient" Jérôme Kerviel, a déclaré Jean-Luc Mélenchon sur BFMTV. "Parce qu'on pense qu'il est innocent. A gauche, on est comme ça, depuis l'Affaire Dreyfus. Dreyfus n'était pas des nôtres et on l'a soutenu, a-t-il poursuivi. C'est un brave mec, qui arrive de sa campagne profonde, qui s'est brûlé au soleil."

Michel Sapin a quant à lui estimé, dimanche, que Jérôme Kerviel était "un escroc" qui a été "condamné" et "doit bien entendu purger sa peine". "Si on regarde les choses en face (...) monsieur Kerviel est un délinquant et un délinquant condamné par la justice française pénalement, a déclaré le ministre des Finances au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Il y a des responsabilités de la banque dans le processus, mais c'est un escroc."

Hugues

[Feyd]

Le lampiste parfait.

[Hugues]

Par la faute même de l'absurde sujet actualité (mais quelle mauvaise, mauvaise idée, quel funeste jour où il fut ouvert), on finit par ne plus en parler dans son propre sujet...

Donc :

A l’aube d’une nouvelle audience, Jérôme Kerviel relance sa bataille médiatique
Les Echos | Le 18/01 à 07:38, mis à jour à 12:36



Alors que l’ex-trader va demander ce lundi la révision de son procès lors d’une audience, les propos d’une magistrate jettent le trouble sur ce que la Société générale savait réellement des agissements de Jérôme Kerviel.

Tout est savamment orchestré, minutieusement préparé, à chaque événement judiciaire son lot de révélations tonitruantes... : à la veille d’une semaine judiciaire chargée pour Jérôme Kerviel, des médias ont révélé dimanche les doutes d’une magistrate enregistrée à son insu sur le traitement du dossier, supposé trop favorable à la Société Générale. L’ex-trader demande ce lundi la révision de son procès devant la Cour de cassation. La Haute juridiction devrait mettre sa décision en délibéré mais Jérôme Kerviel est aussi attendu mercredi devant la cour d’appel de Versailles, qui doit réexaminer le montant des dommages et intérêts colossaux que lui réclame la banque. Voilà donc encore une fois « l’affaire Kerviel » repartie avec toujours le même credo : la banque « savait ».

Mais que savait-elle au juste ? Que l’un de ses traders dépassait les limites ? Qu’elle l’a laissé engager plus de 50 milliards d’euros, 1,5 fois les fonds propres de la banque, sur les marchés ? Un chiffre insensé qui dépasse l’entendement. C’est ce que l’équipe autour de Kerviel susurre encore et toujours. C’est ce que les juges refusent d’entendre. « Si la banque savait pourquoi M. Kerviel a-t-il fait de faux mails et a-t-il menti ? » répètent-ils sans obtenir de réponse.

 « L’innocent idéal » aux yeux de l’opinion publique

Pour ses prises de risques colossaux à la Société Générale, Jérôme Kerviel a été condamné en première instance, puis en appel, à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance, une peine confirmée par la Cour de cassation en avril 2014. Néanmoins la haute juridiction a cassé les décisions des juges du fond sur les 4,9 milliards d’euros de dommages-intérêts réclamés par la banque, lui reprochant d’avoir failli dans ses mécanismes de contrôle. En bref Jérôme Kerviel serait coupable mais pas responsable.

Une première victoire pour l’ancien trader qui est bien décidé à ne pas s’arrêter là. Pour la Société Générale, Jérôme Kerviel est devenu un boulet médiatique et judiciaire. Il le sait. David Koubbi, son avocat, en joue parfaitement. Peu importe les méthodes, dans l’opinion publique Jérôme Kerviel, condamné par les tribunaux, est devenu « l’innocent idéal ».

Et voilà donc les propos de cette magistrate, ancienne vice-procureure du parquet de Paris, qui a suivi l’enquête, rapportés dimanche soir par Mediapart et 20 Minutes. « Quand vous en parlez, tous les gens qui sont un peu dans la finance, ils rigolent, sachant très bien que la Société générale savait. (...) La Société Générale savait, savait, c’est évident, évident », déclare, selon les deux médias, Chantal de Leiris. La magistrate discute alors avec Nathalie Le Roy, la policière de la Brigade financière. L’enquêtrice aujourd’hui en poste à l’AMF avait été en charge de l’enquête et a elle-même exprimé ses doutes sur le dossier. Les propos ont été enregistrés à l’insu de la magistrate en juin 2015. L’enquêtrice avait été auditionnée par le juge Roger Le Loire en mars 2015, à qui elle avait fait part de ses doutes sur l’enquête.
Des doutes dans le bureau du juge

Roger Le Loire, instruit les plaintes déposées par Jérôme Kerviel. Ces plaintes avaient déjà été classées sans suite par le parquet de Paris. Au bout du compte, une instruction a tout de même été ouverte, après une nouvelle plainte avec constitution de partie civile de Jérôme Kerviel. A l’origine, le trader avait été renvoyé en procès par la décision d’un juge d’instruction chevronné, Renaud Van Ruymbeke, après des réquisitions du parquet allant dans le même sens.

Dans 20 Minutes, Nathalie Le Roy indique avoir remis l’enregistrement à l’avocat de Jérôme Kerviel, défendant sa méthode car elle se dit lâchée par sa hiérarchie depuis qu’elle a témoigné.

Des manières déloyales

Pour l’instant le parquet reste prudent mais il n’est pas sûr que les juges apprécient la méthode. « Il est extrêmement délicat de s’exprimer alors qu’il est fait état d’un enregistrement de 41 minutes, que les propos qui sont retranscrits sont forcément parcellaires et qu’on ne connaît pas le contexte dans lequel ils ont été tenus », a répondu dimanche soir le parquet de Paris. L’enregistrement a été « obtenu de manière parfaitement déloyale », a-t-il précisé, précisant que Chantal de Leiris n’est plus vice-procureure mais magistrate « réserviste ».

Dans un communiqué, la banque a dénoncé de « pseudo-révélations » et « une nouvelle manipulation médiatique », rappelant que la justice a eu « à trois reprises à apprécier la culpabilité de Jérôme Kerviel ».

Quant à David Koubbi, il considère dans 20 Minutes que « le parquet s’est gravement compromis » et demande « à François Hollande et (la garde des Sceaux) Christiane Taubira de mettre un terme sans délai aux dysfonctionnements qui affectent ce dossier et gangrènent l’institution ».

Source AFP

Hugues

[Hugues]

Affaire Kerviel : les prud'hommes condamnent la Société générale pour licenciement "sans cause réelle et sérieuse" du trader
La banque est également condamnée à payer plus de 450 000 euros à son ex-trader.

Francetv info avec AFP

Mis à jour le 07/06/2016 | 14:36, publié le 07/06/2016 | 13:34

L'ancien trader Jérôme Kerviel remporte une bataille face à la Société générale. Le conseil des prud'hommes de Paris condamne mardi 7 juin la banque à payer quelque 450 000 euros à son ancien trader Jérôme Kerviel pour l'avoir licencié sans "cause réelle ni sérieuse" et dans des conditions "vexatoires".

L'avocat de la banque, Arnaud Chualet, dénonce une décision "scandaleuse" et fait appel, rappelant que Jérôme Kerviel a été reconnu coupable au plan pénal pour des manœuvres boursières frauduleuses.
Jérôme Kerviel "est très content"

Accordant à l'ancien trader sa première victoire judiciaire dans le bras de fer qui l'oppose depuis huit ans à la banque, laquelle le rend seul responsable d'une perte de 4,9 milliards d'euros, le conseil des prud'hommes souligne que le licenciement début 2008 était intervenu pour "des faits prescrits". Il estime, dans un jugement très sévère pour la Société générale, que cette dernière avait connaissance des dépassements par Jérôme Kerviel des limites imposées aux opérations de marché "bien avant" de lui signifier son licenciement le 18 janvier 2008.

Cette juridiction civile a notamment accordé à l'ancien trader le paiement d'un bonus de 300 000 euros pour l'année 2007, jugeant qu'à l'époque la banque était "parfaitement au courant des opérations fictives" de Jérôme Kerviel, qui ont généré des profits pour le groupe. En ajoutant diverses indemnités dont une pour les "conditions vexatoires" du licenciement, des congés payés, et des dommages intérêts, la somme se monte à quelque 455 000 euros, dont plus de 80 000 payables immédiatement, selon l'avocat de Jérôme Kerviel, Julien Dami Lecoz. Celui-ci a averti l'ancien trader par téléphone. "Il est très content", a-t-il dit en raccrochant.

Hugues

[Stéphane]

[Shoemaker]

Incroyable !

[DCP]

la banque va sûrement faire recours....c'est loin d'être fini.......

[Hugues]

Le vent tourne !!

Procès Kerviel : le parquet requiert la suppression des 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts de la Société générale

Le Monde.fr avec AFP | 17.06.2016 à 16h00 • Mis à jour le 17.06.2016 à 18h06


Jérôme Kerviel comparaît depuis mercredi pour savoir s’il devra ou non payer à la banque les 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts qu’elle réclame.

L’avocat général a requis, vendredi 17 juin, au procès en appel de l’ex-trader Jérôme Kerviel, le rejet de la demande de dommages et intérêts à hauteur de 4,9 milliards d’euros formulée par la Société générale.

« Votre décision pourrait être un message fort donné aux établissements bancaires pour éviter qu’à l’avenir de tels faits puissent se reproduire », a expliqué l’avocat général Jean-Marie d’Huy devant la cour d’appel de Versailles. Et d’ajouter :

« [La banque a] commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes. »

Jérôme Kerviel comparaît depuis mercredi pour savoir s’il devra ou non payer à la banque les 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts qu’elle réclame.


L’ex-trader, condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour abus de confiance, a répété ce qu’il dit depuis toujours : son ex-employeur « savait » et n’a rien fait pour mettre un terme aux opérations frauduleuses que M. Kerviel avait passées sur les marchés à terme en 2007-2008.

Faillite des mécanismes de contrôle

La Cour de cassation avait confirmé en 2014 la condamnation à la prison de Jérôme Kerviel, mais elle avait cassé le volet civil, c’est-à-dire les dommages et intérêts initialement octroyés à la banque, estimant que ses mécanismes de contrôle avaient failli.

Jérôme Kerviel, brièvement incarcéré après sa mise en examen en février 2008, n’est plus sous bracelet électronique depuis juin 2015. Il a connu la semaine dernière son premier succès judiciaire depuis le début de l’affaire en janvier 2008 : le conseil de prud’hommes de Paris a condamné la banque à lui payer quelque 455 000 euros, estimant qu’il avait été licencié « sans cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires ».

Affaire Kerviel : le réquisitoire rétablit les responsabilités entre l’ex-trader et la banque

LE MONDE | 17.06.2016 à 18h05 • Mis à jour le 17.06.2016 à 18h50 | Par Pascale Robert-Diard

Enfin, la raison dans une affaire qui, depuis huit ans, déchaîne passions et fantasmes. Ce moment est arrivé, vendredi 17 juin, avec le réquisitoire prononcé par l’avocat général, Jean-Marie d’Huy, au procès sur le volet civil de l’affaire Kerviel.

En une petite heure, l’avocat général a rétabli chacun dans ses responsabilités. A Jérôme Kerviel, la faute pénale, telle que deux juridictions successives l’ont reconnue : l’ancien trader est définitivement coupable d’abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données informatiques, qui lui ont valu une condamnation à cinq ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis. A la Société générale, la faute civile : par ses « manquements » répétés et ses défaillances de contrôle, elle a « indéniablement rendu possible ou facilité la réalisation de la fraude et son développement » et entraîné les lourdes conséquences financières de cette fraude.

En conséquence, pour l’avocat général, « la faute de la Société générale doit être considérée comme suffisante » pour qu’elle soit reconnue responsable de l’entier préjudice, soit 4,9 milliards d’euros. « Votre décision pourrait être un message fort donné aux établissements bancaires pour éviter qu’à l’avenir de tels faits puissent se reproduire », a-t-il lancé à la cour.

« Les banques ne sont pas des entreprises comme les autres. Elles représentent l’un des instruments les plus importants de l’Etat pour la mise en œuvre des politiques économiques et monétaires. En conséquence, leurs décisions, leurs prises de risque doivent être en permanence appréciées, contrôlées et maîtrisées. Les crises financières, ravageuses pour l’économie, l’emploi, la société, ont souvent révélé des défaillances dans les procédures d’évaluation et de contrôle », a souligné l’avocat général.

« Une faute grave »

Dans le cas de la Société générale, « établissement bancaire de premier rang », a poursuivi l’avocat général, ces défaillances « ne sont pas de simples négligences mais bien une faute grave. Des négligences qui durent, deviennent intentionnelles, et leur conjonction traduit un mode de fonctionnement bien lointain des préoccupations de sécurité et de prudence. Il s’est installé une forme non pas de consentement, mais de tolérance. Fermer les yeux et laisser faire, tant que tout se passe bien et que chacun y trouve un intérêt ».

Ainsi, pour Jean-Marie d’Huy, « la Société générale a laissé, en toute connaissance des imperfections et des failles de son organisation et de son système de contrôle interne, le champ libre aux velléités délictuelles de Jérôme Kerviel. Cela ne signifie pas que la Société générale puisse être considérée comme auteur ou complice des infractions commises par Jérôme Kerviel, mais cela signifie que les fautes de la première ont rendu possibles celles du second et en ont aggravé les conséquences ».

Pour dresser la liste de ces fautes, l’avocat général s’est appuyé sur deux rapports qui datent de 2008, celui de la mission Green, de l’inspection générale de la Société générale, et celui de la Commission bancaire : défaillances dans la supervision du trader ; encadrement lacunaire ; manque de réactivité aux signaux d’alerte ; procédures de contrôle inadaptées à la forte et rapide croissance de l’activité du desk qui employait le trader et « [ayant] permis que les manœuvres d’occultation ne soient pas détectées ».

« C’est en quelque sorte la faute de Jérôme Kerviel qui révèle celle de la Société générale, qui préexistait, était latente, invisible et permanente. La faute de Kerviel a été révélatrice de la faute de la banque, et la faute de la banque a permis que se réalise la faute de Kerviel », a observé Jean-Marie d’Huy.

Une lecture équilibrée de l’affaire

Ce nouveau regard porté sur l’affaire Kerviel a été rendu possible par le retournement de jurisprudence de la Cour de cassation, survenu en 2013. Appliquant en matière d’atteinte aux biens la jurisprudence applicable en matière d’atteinte aux personnes, le juge doit désormais évaluer le préjudice en tenant compte non seulement de la faute commise par l’auteur du délit mais aussi de celles qui peuvent être reprochées à sa victime.

Avec ce réquisitoire qui remet chacun à sa place, l’avocat général donne une lecture équilibrée de l’affaire Kerviel, qui semblait s’être définitivement perdue au fil des procédures successives : il écarte le brouillard médiatique savamment entretenu par l’ancien trader, qui se présente comme un innocent – un « couillon », comme le disait la veille l’un des témoins cités par la défense –, manipulé à son insu par la banque.

Il ne retient aucun des éléments développés par Jérôme Kerviel et son avocat, David Koubbi, sur l’hypothèse d’un « desk fantôme », une sorte de main invisible qui aurait instrumentalisé le trader pour dissimuler des pertes liées aux subprimes. Mais il place aussi et enfin la banque face à ses propres responsabilités. Il y a un coupable, Jérôme Kerviel, et un responsable, la Société générale. Si elle est partagée par la cour d’appel de Versailles, cette lecture pourrait enfin contribuer à apaiser une affaire qui n’a que trop duré. La cour a mis son délibéré au 23 septembre.

En espérant que ce soit confirmé par le jugement.

Hugues

[Bob Williams]

[Hugues]

Enfin un jugement raisonnable...

Société générale : la justice ramène de 4,9 milliards à un million d'euros les dommages et intérêts dus par Jérôme Kerviel à la banque
L'ancien trader a été jugé partiellement responsable des manoeuvres boursières frauduleuses qui ont coûté 4,9 milliards à la Société générale en 2008.


Mis à jour le 23/09/2016 | 13:40
publié le 23/09/2016 | 13:40

La cour d'appel de Versailles a ramené de 4,9 milliards à un million d'euros les dommages et intérêts dus par Jérôme Kerviel à son ancien employeur, la Société générale, vendredi 23 septembre. L'ancien trader a été jugé partiellement responsable des manoeuvres boursières frauduleuses qui ont coûté 4,9 milliards à la banque en 2008.

Jérôme Kerviel avait été condamné au pénal à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manoeuvres boursières frauduleuses ayant causé 4,9 millards de perte à la Société Générale en 2008. La Cour de cassation a confirmé en 2014 cette condamnation pour abus de confiance, faux et fraude. Mais elle a cassé le volet civil qui l'obligeait initialement à rembourser ces pertes vertigineuses, estimant que la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle et ne pouvait prétendre à un dédommagement intégral.

Hugues

[denim]

même 1 million c'est trop.
Kerviel ne devrait rien devoir.

[Aym]

Et puis ce sont des sommes vertigineuses. Déjà 1 million d'euro, il fait comment pour rembourser ça ? On prélève 1000 euros de son salaire chaque mois, et dans 1000 mois il a remboursé ? Donc dans 83 ans il se sera acquitté de sa dette ?

[Stéphane]

Bah, si c'est un bon trader, ça devrait pas être compliqué pour lui.

Non ?

[Ouais_supère]

Et puis ce sont des sommes vertigineuses. Déjà 1 million d'euro, il fait comment pour rembourser ça ? On prélève 1000 euros de son salaire chaque mois, et dans 1000 mois il a remboursé ? Donc dans 83 ans il se sera acquitté de sa dette ?

Tu voudrais pas qu'on réforme le système, non plus, si ?
Allons, allons.

[Stéphane]

Et dans 83 ans, avec 1000 €, "t'auras plus rien"

[Sylphus]

C'est surtout la SG qui doit de l'argent à l'Etat. Mais bon, on sait comment ça va se finir...

[sheon]

Bah, il suffit que l'état leur prête de l'argent et qu'ils nous remboursent avec.
Pas con, hein ?

Tandis qu'en Islande, après la crise, on a mis tous les banquiers frauduleux en prison.

[FrosT]

La SG avait refusé les 5 milliards. Je pense qu'ils refuseront de demander les 1 millions.
Leur image est deja assez désastreuse......

[Hugues]

Et puis ce sont des sommes vertigineuses. Déjà 1 million d'euro, il fait comment pour rembourser ça ? On prélève 1000 euros de son salaire chaque mois, et dans 1000 mois il a remboursé ? Donc dans 83 ans il se sera acquitté de sa dette ?

Il va écrire un livre (contrairement au précédent jugement, il semble qu'il ne lui est plus interdit de faire commerce de son récit). Avoir une grosse avance de plusieurs millions (le livre aura des traductions sans nulle doute), et en donner une partie à la SG.
Ensuite il va vendre l'adaptation au cinéma ...

Je ne m'inquiète pas pour lui, je pense que le juge a évalué ses possibles rentrées financières futures avant de choisir cette somme. Si il n'avait rien entrevu, la somme aurait été bien plus basse.

Hugues

[sheon]

Pour vendre l'adaptation au cinéma, c'est un peu tard.

[Marlaga]

La SG avait refusé les 5 milliards. Je pense qu'ils refuseront de demander les 1 millions.
Leur image est deja assez désastreuse......

L'avocat de la SG dit qu'il est satisfait parce que c'est une somme que Kerviel pourra payer. Donc on ne prend pas ce chemin.

[FrosT]

Et puis ce sont des sommes vertigineuses. Déjà 1 million d'euro, il fait comment pour rembourser ça ? On prélève 1000 euros de son salaire chaque mois, et dans 1000 mois il a remboursé ? Donc dans 83 ans il se sera acquitté de sa dette ?

Il va écrire un livre (contrairement au précédent jugement, il semble qu'il ne lui est plus interdit de faire commerce de son récit). Avoir une grosse avance de plusieurs millions (le livre aura des traductions sans nulle doute), et en donner une partie à la SG.
Ensuite il va vendre l'adaptation au cinéma ...

Je ne m'inquiète pas pour lui, je pense que le juge a évalué ses possibles rentrées financières futures avant de choisir cette somme. Si il n'avait rien entrevu, la somme aurait été bien plus basse.

Hugues

Le film a déjà été adapté au cinéma il s'appelle L'outsider

[Rainier]

Juste une question à la con : les 5 milliards que la SG a perdu avec ou sans l'aide de Kerviel, ils sont passés où ?
j'anticipe la réponse : "volatilisés", ça veut dire quoi concrètement ?

[Stéphane]

Au même endroit que quand t'achètes une voiture neuve et puis qu'elle est vieille quand tu la revends.

[Garion]

Juste une question à la con : les 5 milliards que la SG a perdu avec ou sans l'aide de Kerviel, ils sont passés où ?
j'anticipe la réponse : "volatilisés", ça veut dire quoi concrètement ?

Le cours d'une action varie, quand elle monte, cela crée de la richesse, quand elle baisse, cela volatilise de la richesse.
Mais au final, si tu achètes une action 100 et que tu la revend 10 car le cours a baissé rapidement, c'est le gars à qui tu l'as acheté 100 qui a fait la bonne affaire, car il s'est débarrassé d'une action qui valait moins.

[Garion]

même 1 million c'est trop.
Kerviel ne devrait rien devoir.

Si le justice a jugé qu'il est fautif, c'est normal qu'il doive quelque chose. Tu connais mieux le dossier que la justice ?