Droits d'auteur sur Internet: téléchargement légal et illég.

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Droits d'auteur sur Internet: téléchargement légal et illég.

Messagede schumi84f1 le 12 Nov 2005, 16:23

ZDNet.fr a écrit:La France prête à sanctionner les éditeurs de logiciels P2P?

Renaud Donnedieu de Vabres et François Loos, respectivement ministre de la Culture et ministre délégué à l'Industrie, ont fait le point sur le développement de l'offre légale de musique en ligne en France. Le 8 novembre, ayants droit, fournisseurs d'accès internet et éditeurs de plates-formes de téléchargement légal se sont réunis à leur initiative pour tirer un premier bilan de la Charte antipiratage signée entre tous ces acteurs en juillet 2004.

Dans un communiqué, les deux ministres se félicitent «de l'augmentation de 125% en un an du nombre de titres disponibles sur internet. L'objectif de 600.000 titres fixé par la charte a été atteint». Ils rappelent également leur soutien au principe de «riposte graduée», indispensable pour «offrir une alternative aux poursuites judiciaires». Ce principe devrait être discuté lors de l'examen, début décembre, du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Les deux ministres évoquent la «possibilité de compléter ces dispositions par des mécanismes sanctionnant l'incitation, notamment par les fournisseurs de logiciels d'échange pair à pair».


ZDNet.fr a écrit:Vers une interdiction des logiciels peer-to-peer n'intégrant pas de DRM ?

Législation - Selon nos informations, le CSPLA, à la demande du ministre de la Culture, prépare un amendement au projet de loi sur le droit d’auteur. Sa version actuelle élargirait les sanctions prévues aux fournisseurs des logiciels P2P qui n’intègrent pas de DRM.

Il se confirme que les éditeurs de logiciels peer-to-peer sont dans le collimateur du gouvernement. Dans un communiqué de presse traçant le bilan de l'application de la charte antipiratage signée en 2004, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres évoque: «la possibilité de compléter ces dispositions de mécanismes sanctionnant l'incitation, notamment par les fournisseurs de logiciels "pair à pair"». L'objectif semble clair: élargir la répression des échanges illégaux via le P2P à d'autres cibles que les internautes.

Et c'est au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) que revient de faire des propositions en ce sens dans les semaines qui viennent. Il rassemble les représentants des ayants droit de la musique et du cinéma, des éditeurs de logiciels, des consommateurs, des éditeurs de presse et des fournisseurs d'accès à internet. Son rôle est de conseiller le ministère de la Culture, notamment sur le dossier des droits d'auteur.

Selon nos informations, une ébauche d'amendement au projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins circule déjà depuis plusieurs mois parmi les différents membres du CSPLA, au sein de sa commission peer-to-peer. Ses opposants l'on nommé «l'amendement Vivendi-Universal», car la maison mère de la maison de disques fait partie, avec la Sacem et la Business Software Alliance, de ses principaux promoteurs.

Un débat parlementaire, en urgence, à la veille de Noël?

«Il s'agit d'un amendement très musclé visant à interdire les logiciels de mise à disposition réciproque de fichiers, qui n'intégreraient pas de système de gestion numérique des droits (DRM) [pour contrôler les contenus]», a expliqué lors d'une conférence de presse Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication de l'UFC-Que Choisir. «Cela peut concerner les logiciels peer-to-peer tout comme les messageries instantanées», prévient-il. Ils seraient assimilés à de la contre-façon.

Selon les différentes versions non finalisées que ZDNet.fr a pu consulter, une seconde disposition pourrait aussi viser les sites faisant la promotion de ce type de logiciels, c'est-à-dire publiant un lien vers ces programmes.

Ce projet d'amendement doit encore franchir plusieurs étapes: être validé par la Commission peer-to-peer du CSPLA, qui devrait s'accorder (ou non) sur une version finale le 18 novembre. Puis passer en session plénière du Conseil prévue, selon nos informations, pour le 7 décembre.

Ce n'est qu'ensuite que l'amendement atterrira sur le bureau du ministre, et pourra être présenté à l'Assemblée nationale.

ZDNet.fr a d'ailleurs appris que l'examen, toujours programmé en urgence, sur le projet de loi sur le droit d'auteur serait repoussé aux 22 et 23 décembre. C'est-à-dire devant des bancs d'une assemblée traditionnellement désertée à la veille de Noël, ce qui renforce encore plus les inquiétudes des opposants au texte.


n'importe quoi, maintenant ils veulent sanctionner les fournisseurs (après s'être attaquer aux "pirates" avec des peines incroyables si on les compare par exemple à nos amis "casseurs")
ils oublient un truc, y a pas que la musique qui est changé sur des P2P (Kazaa, E-Mule....), y a aussi des vidéos, des photos, des logiciels...
bref ils vont entraver la liberté de libre échange de chacun au nom d'une supposée violation des droits d'auteurs :roll:
ils nous faisaient pas chier dans les 80's quand on enregistrait nos 33T sur des K7
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Messagede Seb le 12 Nov 2005, 17:16

Tous les contenus téléchargeables ne sont pas nécessairement assortis d'un copyright.

Alors, je vois mal comment justifier une telle mesure :roll:
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Messagede lovecraft le 12 Nov 2005, 17:22

oui enfin on sait bien que la majorité de l'utilisation faite par ces logiciels est illégales quand meme, on va pas se voiler la face.
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Messagede schumi84f1 le 12 Nov 2005, 17:22

Seb a écrit:Tous les contenus téléchargeables ne sont pas nécessairement assortis d'un copyright.

Alors, je vois mal comment justifier une telle mesure :roll:


oui c'est complètement stupide, bientôt ils vont interdire les magnetoscopes :roll:
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Messagede Seb le 12 Nov 2005, 17:33

Que la majorité de l'utilisation soit illégale, ça n'empêche...

Beaucoup d'articles en vente libre pourraient servir à une utilisation illégale, et pourtant, aucune restriction sur les ventes...
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Messagede lovecraft le 12 Nov 2005, 17:38

Seb a écrit:Que la majorité de l'utilisation soit illégale, ça n'empêche...

Beaucoup d'articles en vente libre pourraient servir à une utilisation illégale, et pourtant, aucune restriction sur les ventes...


Bah oui, mais on ne vend rien sur le peer to peer à ma connaissance.
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Messagede schumi84f1 le 12 Nov 2005, 18:02

lovecraft a écrit:
Seb a écrit:Que la majorité de l'utilisation soit illégale, ça n'empêche...

Beaucoup d'articles en vente libre pourraient servir à une utilisation illégale, et pourtant, aucune restriction sur les ventes...


Bah oui, mais on ne vend rien sur le peer to peer à ma connaissance.


justement, c'est pas rentable, il manque de la TVA à l'état et des droits aux majors
parce que sincèrement, la "propriété intellectuelle" des oeuvres, ils s'en battent l'oeuf, y a que le pognon qui compte
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Messagede lovecraft le 12 Nov 2005, 18:05

schumi84f1 a écrit:
lovecraft a écrit:
Seb a écrit:Que la majorité de l'utilisation soit illégale, ça n'empêche...

Beaucoup d'articles en vente libre pourraient servir à une utilisation illégale, et pourtant, aucune restriction sur les ventes...


Bah oui, mais on ne vend rien sur le peer to peer à ma connaissance.


justement, c'est pas rentable, il manque de la TVA à l'état et des droits aux majors
parce que sincèrement, la "propriété intellectuelle" des oeuvres, ils s'en battent l'oeuf, y a que le pognon qui compte


C'est une raison pour justifier les téléchargements illégaux ? je ne crois pas.
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Messagede Seb le 12 Nov 2005, 18:11

Je n'ai jamais dit que je cautionnais les téléchargements illégaux.

Mais bon nombre de produits dans le commerce sont susceptibles de servir à un usage illégal. Sont-ils retirés de la vente pour autant ?
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Messagede lovecraft le 12 Nov 2005, 18:16

Seb a écrit:Je n'ai jamais dit que je cautionnais les téléchargements illégaux.

Mais bon nombre de produits dans le commerce sont susceptibles de servir à un usage illégal. Sont-ils retirés de la vente pour autant ?


Je comprends bien ce que tu dis, mais ca n'a aucun rapport avec le peer-to-peer.
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Messagede Seb le 12 Nov 2005, 18:23

Le P2P n'implique pas nécessairement un usage illégal, donc pourquoi l'interdire.

Je ne peux pas faire mieux pour le parallèle avec la grande distribution...
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Messagede schumi84f1 le 12 Nov 2005, 18:26

lovecraft a écrit:
schumi84f1 a écrit:
lovecraft a écrit:
Seb a écrit:Que la majorité de l'utilisation soit illégale, ça n'empêche...

Beaucoup d'articles en vente libre pourraient servir à une utilisation illégale, et pourtant, aucune restriction sur les ventes...


Bah oui, mais on ne vend rien sur le peer to peer à ma connaissance.


justement, c'est pas rentable, il manque de la TVA à l'état et des droits aux majors
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C'est une raison pour justifier les téléchargements illégaux ? je ne crois pas.


le P2P c'est juste le même truc que si ton collègue te prêt un CD et que tu le graves sauf que tu vois personne, tout ce fait à distance
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Messagede lovecraft le 12 Nov 2005, 18:29

schumi84f1 a écrit:
lovecraft a écrit:
schumi84f1 a écrit:
lovecraft a écrit:
Seb a écrit:Que la majorité de l'utilisation soit illégale, ça n'empêche...

Beaucoup d'articles en vente libre pourraient servir à une utilisation illégale, et pourtant, aucune restriction sur les ventes...


Bah oui, mais on ne vend rien sur le peer to peer à ma connaissance.


justement, c'est pas rentable, il manque de la TVA à l'état et des droits aux majors
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Messagede schumi84f1 le 12 Nov 2005, 18:35

lovecraft a écrit:
schumi84f1 a écrit:
lovecraft a écrit:
schumi84f1 a écrit:
lovecraft a écrit:
Seb a écrit:Que la majorité de l'utilisation soit illégale, ça n'empêche...

Beaucoup d'articles en vente libre pourraient servir à une utilisation illégale, et pourtant, aucune restriction sur les ventes...


Bah oui, mais on ne vend rien sur le peer to peer à ma connaissance.


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certes mais pourquoi la technologie le permettant est-elle légale ?
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Messagede Seb le 12 Nov 2005, 18:36

Mais est-ce qu'on arrêtye de vendre des voitures car elles sont susceptibles de dépasser les vitesses légales ?

Nan, pas plus qu'on ne doit interdire la distribution de logiciels P2P susceptibles de procéder à des échanges illégaux de fichiers...
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Messagede lovecraft le 12 Nov 2005, 18:43

Seb a écrit:Mais est-ce qu'on arrêtye de vendre des voitures car elles sont susceptibles de dépasser les vitesses légales ?

Nan, pas plus qu'on ne doit interdire la distribution de logiciels P2P susceptibles de procéder à des échanges illégaux de fichiers...


Non mais Seb, je t'ai déjà dit que je comprenais tes comparaisons, c'est pas la peine de me trouver 50 exemples.
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Messagede lovecraft le 12 Nov 2005, 18:44

schumi84f1 a écrit:
lovecraft a écrit:
schumi84f1 a écrit:
lovecraft a écrit:
schumi84f1 a écrit:
lovecraft a écrit:
Seb a écrit:Que la majorité de l'utilisation soit illégale, ça n'empêche...

Beaucoup d'articles en vente libre pourraient servir à une utilisation illégale, et pourtant, aucune restriction sur les ventes...


Bah oui, mais on ne vend rien sur le peer to peer à ma connaissance.


justement, c'est pas rentable, il manque de la TVA à l'état et des droits aux majors
parce que sincèrement, la "propriété intellectuelle" des oeuvres, ils s'en battent l'oeuf, y a que le pognon qui compte


C'est une raison pour justifier les téléchargements illégaux ? je ne crois pas.


le P2P c'est juste le même truc que si ton collègue te prêt un CD et que tu le graves sauf que tu vois personne, tout ce fait à distance


Mais l'un comme l'autre sont illégales.


certes mais pourquoi la technologie le permettant est-elle légale ?
car ça fait du pognon c'est tout


Ha ben la technologie le permettant (à savoir les logiciels peer to peer) ne va plus l'être si elle n'est pas capables de gérer les droits d'auteurs ? non ? si ?
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Messagede Seb le 12 Nov 2005, 18:45

lovecraft a écrit:Je comprends bien ce que tu dis, mais ca n'a aucun rapport avec le peer-to-peer.


:?

Bon, j'abandonne...
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Messagede SYEK le 13 Nov 2005, 07:37

Seb a écrit:Tous les contenus téléchargeables ne sont pas nécessairement assortis d'un copyright.

Alors, je vois mal comment justifier une telle mesure :roll:

Je pense pareil, ils ne pourront pas l'interdire, sinon partant de là, on interdit tout. :roll:
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Messagede StratMatt le 13 Nov 2005, 13:06

Seb a écrit:
lovecraft a écrit:Je comprends bien ce que tu dis, mais ca n'a aucun rapport avec le peer-to-peer.


:?

Bon, j'abandonne...


Moi je suis d'accord ! Une M5 c'est pas fait pour rouler a des vitesses legales et pourtant ya personne pour clamer son interdiction a la vente. Une ferrari c'est encore pire ya meme pas de coffre, et une autonomie ridicule, le type meme de voiture juste bonne a tapper une pointe de vitesse illegale et dangereuse avant de rentrer a la maison. Pourquoi laisse ton ce genre d'engin en vente libre je vous le demande ??? :-D

Par contre les P2P moi je m'en sers pour telecharger des fichiers libres de droits comme des packs de fond d'ecrans gratuits, des sous titres de serie télé libres et tout ca :P 8-)
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Messagede lovecraft le 13 Nov 2005, 13:39

StratMatt a écrit:Par contre les P2P moi je m'en sers pour telecharger des fichiers libres de droits comme des packs de fond d'ecrans gratuits, des sous titres de serie télé libres et tout ca :P 8-)


Tes sous-titres tu les mets sur quoi ?
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Messagede zolthar le 13 Nov 2005, 13:52

Hey les gars, franchement, vous pensez vraiment que près de 100% des conducteurs de M5 conduisent très dangereusement.

Non, parce que j'ai beau chercher, mais je ne connais personne qui utilise le P2P pour transférer des fichiers non piratés. Il doit bien y avoir quelques dizaines de personnes dans le monde qui le font (en exagérant bien). Mais le jour où le P2P disparaît ou que ne sais-je, y'a bien d'autres moyens pour échanger des fichiers légaux.

Faut pas pousser mémé dans les orties hein. Je pense qu'on doit friser les 99% d'utilisation illégale. Bien sûr maintenant vous allez me dire combien vous utilisez le P2P pour échanger des fichiers oh combien légaux et oh combien important pour la survie de l'humanité ... :lol:
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Messagede Ze le 14 Nov 2005, 19:29

zolthar a écrit:Hey les gars, franchement, vous pensez vraiment que près de 100% des conducteurs de M5 conduisent très dangereusement.

Non, parce que j'ai beau chercher, mais je ne connais personne qui utilise le P2P pour transférer des fichiers non piratés. Il doit bien y avoir quelques dizaines de personnes dans le monde qui le font (en exagérant bien). Mais le jour où le P2P disparaît ou que ne sais-je, y'a bien d'autres moyens pour échanger des fichiers légaux.

Faut pas pousser mémé dans les orties hein. Je pense qu'on doit friser les 99% d'utilisation illégale. Bien sûr maintenant vous allez me dire combien vous utilisez le P2P pour échanger des fichiers oh combien légaux et oh combien important pour la survie de l'humanité ... :lol:


bah j'échange des images de lapins moi, je n'ai rien à me reprocher :D
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Re: La France prête à sanctionner les éditeurs de logiciels

Messagede Xave le 14 Nov 2005, 19:34

schumi84f1 a écrit:
ils nous faisaient pas chier dans les 80's quand on enregistrait nos 33T sur des K7


Bah, disons que l'ampleur de la fraude était sérieusement moindre. :wink:

Aujourd'hui, en 3 clics, tu peux te faire une discothèque représentant une fnac complète.
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Messagede Ygg le 14 Nov 2005, 19:42

Ze a écrit:bah j'échange des images de lapins moi, je n'ai rien à me reprocher :D


de la pine tu voulais dire :D




#spock




:?




:jesors:
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Messagede Ze le 14 Nov 2005, 20:02

von Westerhagen a écrit:
Ze a écrit:bah j'échange des images de lapins moi, je n'ai rien à me reprocher :D


de la pine tu voulais dire :D




#spock




:?




:jesors:


:twisted: :P

Je préfere les chats dans ce cas :P :P
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Messagede zolthar le 14 Nov 2005, 20:58

Ze a écrit:
zolthar a écrit:Hey les gars, franchement, vous pensez vraiment que près de 100% des conducteurs de M5 conduisent très dangereusement.

Non, parce que j'ai beau chercher, mais je ne connais personne qui utilise le P2P pour transférer des fichiers non piratés. Il doit bien y avoir quelques dizaines de personnes dans le monde qui le font (en exagérant bien). Mais le jour où le P2P disparaît ou que ne sais-je, y'a bien d'autres moyens pour échanger des fichiers légaux.

Faut pas pousser mémé dans les orties hein. Je pense qu'on doit friser les 99% d'utilisation illégale. Bien sûr maintenant vous allez me dire combien vous utilisez le P2P pour échanger des fichiers oh combien légaux et oh combien important pour la survie de l'humanité ... :lol:


bah j'échange des images de lapins moi, je n'ai rien à me reprocher :D


C'est toi j_aime_les_grosses_carottes@e-mule.org ? :?
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Messagede Ze le 15 Nov 2005, 20:11

zolthar a écrit:
Ze a écrit:
zolthar a écrit:Hey les gars, franchement, vous pensez vraiment que près de 100% des conducteurs de M5 conduisent très dangereusement.

Non, parce que j'ai beau chercher, mais je ne connais personne qui utilise le P2P pour transférer des fichiers non piratés. Il doit bien y avoir quelques dizaines de personnes dans le monde qui le font (en exagérant bien). Mais le jour où le P2P disparaît ou que ne sais-je, y'a bien d'autres moyens pour échanger des fichiers légaux.

Faut pas pousser mémé dans les orties hein. Je pense qu'on doit friser les 99% d'utilisation illégale. Bien sûr maintenant vous allez me dire combien vous utilisez le P2P pour échanger des fichiers oh combien légaux et oh combien important pour la survie de l'humanité ... :lol:


bah j'échange des images de lapins moi, je n'ai rien à me reprocher :D


C'est toi j_aime_les_grosses_carottes@e-mule.org ? :?


Comment sais tu... Nan ? c'est toi carotte_ridée@emule.org qui m'envoie toutes ces cochoneries lapinesques ? :eek: :eek: :D
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Messagede Hugues le 17 Nov 2005, 17:56

Cette loi ne sera pas applicable: je vois mal le législateur savoir définir ce qui fait la spécificité d'un logiciel P2P, et c'est bien normal, puisque la frontière est faible entre l'architecture client-serveur (exemple dialogue d'un navigateur (client) avec un serveur web (serveur)) et l'architecture pair à pair, l'une pouvant être considérée, comme un cas particulier de l'autre et réciproquement, selon le point de vue. La messagerie instantanée elle-même peut-être considérée elle même comme du pair à pair. Quand on consulte un site, on fait une copie locale du html du site web que l'on consulte

En somme il y aura toujours moyen de contourner une telle loi en affirmant que son logiciel est basé sur du client-serveur et non du pair à pair.

En fait seule une loi interdisant le TCP/IP (la couche réseau la plus couramment utilisée sur le réseau mondial, sur lequel fonctionnent les protocoles tels que le HTTP, le SMTP, le POP3, l'IMAP, le FTP, et j'en passe..) pourrait ne pas être contournée, mais cela reviendrait à interdire Internet.

D'autre part, en admettant que le législateur parvienne à une définition incontournable, je ne crois pas un instant en l'efficacité ou l'applicabilité de la loi.

  • D'abord parce qu'il y a des précédents: longtemps PGP (Pretty Good Privacy) l'un des premiers logiciels de cryptage disponibles sur Internet fut interdit d'usage en France, car considéré jusqu'en 1996 comme une arme de guerre. Cela n'a jamais empêché leur utilisation importante (relativement aux nombres de personnes ayant accès à Internet à l'époque), la loi étant considérée par beaucoup d'utilisateur comme inadaptée. La législation française s'est ensuite assouplie, et le chiffrement symétrique avec des clés jusqu'à 128 bits a été autorisé, certains logiciels commme GnuPG, du fait de leur code libre étant autorisés à faire usage de clef supérieure à 128 bits. Enfin, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique a totalement libéralisé l'utilisation des moyens de cryptologie.
  • Ensuite parce que c'est l'interdiction d'une technologie, en d'autre mots d'un savoir-faire, d'une connaissance. Et qu'une telle interdiction est toujours absurde. Le législateur le sait. Par le passé, il n'a jamais interdit la fabrication des nitrates, des sulfures et du glycérol, alors qu'il aurait pu prétexter que ces produits servent à fabriquer de la nitroglycérine. Il n'interdit pas la fabrication de récipients/bouteilles et des carburants parce qu'ils pourraient être à l'origine de cocktail Molotov.
    La fabrication des couteau ou des armes à feu n'est pas interdite sous le prétexte qu'ils peuvent servir à un assassinat.

    Etrangement, dans ce cas, alors que les risques sont de loin sans aucune mesure avec ceux de nature à atteindre à la vie d'autres personne, le législateur prendrait une mesure d'interdiction. Son rôle est pourtant de légiférer en ayant à l'esprit l'intérêt public. C'est à dire en ne favorisant pas dans la loi le droit d'un groupe au coût des droits d'un autre groupe sans que la décision soit mesurée et justifiée par l'intérêt de la société.

    En l'espèce, là, le législateur offre au droit d'auteur des mesures répressives (interdiction d'une solution technologique d'échange de fichier) sans contrepartie offerte à la société les libertés privées, alors que la législation sur le droit d'auteur était mesurée. Il offre donc un arsenal juridique à la botte du lobby des multinationales du bien culturel, alors que la solution est probablement de changer le mode de rétribution du droit d'auteur (taxe sur la connexion internet entre autre) et de changer le modèle économique de ces multinationales.

    Ce que j'énonce ici est d'autant plus sincère que je n'use pas de cette technologie pour télécharger ces fichiers protégés par le droit d'auteur. J'observe en revanche que l'usage que nous en faisons dans le monde du logiciel libre ne serait plus possible. BitTorrent, créé à l'origine pour aider la distribution de logiciel est le moyen privilégié utilisé lors de la sortie des isos de nouvelles versions de distributions Linux, FreeBSD, NetBSD, OpenBSD, ou de CD de logiciels libres pour Windows, pour que les serveurs ne succombent pas à la charge qui leur est imposé du fait de la demande. C'est l'usage initial auquel était destiné BitTorrent, et je m'interroge sur la raison pour laquelle le monde du libre qui en fait un usage légal ne puisse plus s'en servir.
  • Enfin le fait que la majorité de ces logiciels soient des logiciels libres et donc qu'il n'existe pas véritablement d'éditeur, mais une collectivité de personne qui mettent en commun leur temps et leur savoir-faire pour mettre en commun quelques lignes de code, rend je crois impossible une telle interdiction. Il n'y a pas d'entité financière qui soit condamnable. Interdira-t-on même l'accès aux pages où l'on peut consulter le code source, qui n'est lui même qu'un raisonnement mis dans un langage informatique?
    C'est inapplicable et le résultat de la méconnaissance de la réalité informatique par le ministère de la Culture.


La contrepartie proposée, autorisation à condition de faire usage des DRM, si elle donne l'illusion de donner une contrepartie à la société à ce banissement, est en fait elle aussi orientée. Nous savons tous qu'il n'existe pas de solutions de DRM publiques, et que nécessairement celle qui seront approuvé par le législateur seront des solutions privées (dont la principale est celle de Microsoft). C'est donc légiférer pour ouvrir un marché à des sociétés privées qui bien sûr ne fournissent pas leur solution logiciel gratuitement.

Les logiciels P2P sous licence opensource/libre auront deux difficultés pour intégrer ces solution de DRM.
- D'une part ces solutions comme je l'écris plus haut ne sont pas fournie gratuitement, et nécessiteront peut-être l'achat d'un droit d'utilisation.
- D'autre part, en admettant que ces communautés de développeurs libres à l'origine des logiciels opensource actuel (pour plus de simplicité, je les appellerai "programmeurs opensource") puissent parvenir à négocier l'utilisation ou à trouver les resources pour acheter le droit d'utilisation de telles solutions sous la forme de librairie binaire et propriétaire (il ne faut pas attendre de la part des sociétés fournissant du DRM l'ouverture du code), la plupart des licences libres sous lesquels sont développés ces logiciels libres (une licence est un contrat donc est donc à respecter) considéreront comme discriminant (et donc contraire à la licence) le fait que le droit d'utilisation de la solution de DRM acquis auprès de ces sociétés privées (Microsoft probablement) n'autorise que les personnes ayant reçu le programme P2P directement des "mains" des "programmeurs opensource" à utiliser ces fonctionnalités DRM.

Autrement dit pour être plus clair, les licences libres considéreront contraire à la licence, que la redistribution des versions modifiées du logiciel n'ait pas les mêmes droit d'utilisation du DRM que la version originale du logiciel. Par conséquent ces solutions ne pourront probablement pas être utilisée par le monde du logiciel libre/opensource, par incompatibilité de licence.

En somme ce projet de loi n'autorisant l'échange de fichier qu'en faisant appel aux DRM, c'est un blanc sein donné au logiciel propriétaire et une discrimination du logiciel libre, sans doute par simple méconnaissance du monde de l'informatique et croyance par ignorance que l'informatique est uniquement propriétaire.

J'ajoute que les DRM ne sera définitivement efficace (pour l'instant ce n'est que de l'obfuscation et du cryptage qui ne résiste pas à un codeur expérimenté dans ces techniques) que lorsque la fonctionnalité sera inscrite au sein des puces informatiques sur la carte mère (chez Microsoft ce projet se nommait autrefois Palladium et se nomme désormais Next-Generation Secure Computing Base (NGSCB)). Autrement dit lorsque quelques sociétés de par le monde s'approprieront le droit de contrôler l'usage que vous faites de votre machine. L'informatique propriétaire va de plus en plus vers cette dérive de se considérer comme propriétaire et maitre de la machine que vous utilisez (voir les dérives des rootkit dans les DRM Sony/BMG dont les Windowsiens ici ont du entendre parler).

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Messagede Bob Williams le 17 Nov 2005, 19:48

Seb a écrit:Le P2P n'implique pas nécessairement un usage illégal, donc pourquoi l'interdire.

Je ne peux pas faire mieux pour le parallèle avec la grande distribution...


d'ailleurs, je me posais la question de savoir si le fait de télécharger de "vieux" GPs sur eMule par exemple était illégal :?
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Messagede lovecraft le 17 Nov 2005, 19:51

Gwenael a écrit:
Seb a écrit:Le P2P n'implique pas nécessairement un usage illégal, donc pourquoi l'interdire.

Je ne peux pas faire mieux pour le parallèle avec la grande distribution...


d'ailleurs, je me posais la question de savoir si le fait de télécharger de "vieux" GPs sur eMule par exemple était illégal :?


Evidemment, la FOM possède les droits, elle interdit d'ailleurs la moindre diffusion d'une video de Formule 1 sans son autorisation
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Messagede Bob Williams le 17 Nov 2005, 20:05

lovecraft a écrit:
Gwenael a écrit:
Seb a écrit:Le P2P n'implique pas nécessairement un usage illégal, donc pourquoi l'interdire.

Je ne peux pas faire mieux pour le parallèle avec la grande distribution...


d'ailleurs, je me posais la question de savoir si le fait de télécharger de "vieux" GPs sur eMule par exemple était illégal :?


Evidemment, la FOM possède les droits, elle interdit d'ailleurs la moindre diffusion d'une video de Formule 1 sans son autorisation


c'est ce à quoi je pensais mais vues les difficultés pour se procurer ce genre de vidéos, je ne vois que le P2P pour s'en procurer :? pareil pour des extraits de GPs marquants (style le dépassement de Häkkinen sur MS à Spa, etc...). à part via le net, très difficile de se les procurer.
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Messagede lovecraft le 17 Nov 2005, 20:09

Gwenael a écrit:
lovecraft a écrit:
Gwenael a écrit:
Seb a écrit:Le P2P n'implique pas nécessairement un usage illégal, donc pourquoi l'interdire.

Je ne peux pas faire mieux pour le parallèle avec la grande distribution...


d'ailleurs, je me posais la question de savoir si le fait de télécharger de "vieux" GPs sur eMule par exemple était illégal :?


Evidemment, la FOM possède les droits, elle interdit d'ailleurs la moindre diffusion d'une video de Formule 1 sans son autorisation


c'est ce à quoi je pensais mais vues les difficultés pour se procurer ce genre de vidéos, je ne vois que le P2P pour s'en procurer :? pareil pour des extraits de GPs marquants (style le dépassement de Häkkinen sur MS à Spa, etc...). à part via le net, très difficile de se les procurer.


J'ai sous les yeux un catalogue qui propose de nombreux dvd de F1 (Duke Video pour ceux qui connaissent). Le fait que cela ne soit pas facilement procurable ne rend pas la proposition de ces video légales.
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Messagede Bob Williams le 17 Nov 2005, 23:19

Hugues a écrit:Cette loi ne sera pas applicable: je vois mal le législateur savoir définir ce qui fait la spécificité d'un logiciel P2P, et c'est bien normal, puisque la frontière est faible entre l'architecture client-serveur (exemple dialogue d'un navigateur (client) avec un serveur web (serveur)) et l'architecture pair à pair, l'une pouvant être considérée, comme un cas particulier de l'autre et réciproquement, selon le point de vue. La messagerie instantanée elle-même peut-être considérée elle même comme du pair à pair. Quand on consulte un site, on fait une copie locale du html du site web que l'on consulte

En somme il y aura toujours moyen de contourner une telle loi en affirmant que son logiciel est basé sur du client-serveur et non du pair à pair.

En fait seule une loi interdisant le TCP/IP (la couche réseau la plus couramment utilisée sur le réseau mondial, sur lequel fonctionnent les protocoles tels que le HTTP, le SMTP, le POP3, l'IMAP, le FTP, et j'en passe..) pourrait ne pas être contournée, mais cela reviendrait à interdire Internet.

D'autre part, en admettant que le législateur parvienne à une définition incontournable, je ne crois pas un instant en l'efficacité ou l'applicabilité de la loi.

  • D'abord parce qu'il y a des précédents: longtemps PGP (Pretty Good Privacy) l'un des premiers logiciels de cryptage disponibles sur Internet fut interdit d'usage en France, car considéré jusqu'en 1996 comme une arme de guerre. Cela n'a jamais empêché leur utilisation importante (relativement aux nombres de personnes ayant accès à Internet à l'époque), la loi étant considérée par beaucoup d'utilisateur comme inadaptée. La législation française s'est ensuite assouplie, et le chiffrement symétrique avec des clés jusqu'à 128 bits a été autorisé, certains logiciels commme GnuPG, du fait de leur code libre étant autorisés à faire usage de clef supérieure à 128 bits. Enfin, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique a totalement libéralisé l'utilisation des moyens de cryptologie.
  • Ensuite parce que c'est l'interdiction d'une technologie, en d'autre mots d'un savoir-faire, d'une connaissance. Et qu'une telle interdiction est toujours absurde. Le législateur le sait. Par le passé, il n'a jamais interdit la fabrication des nitrates, des sulfures et du glycérol, alors qu'il aurait pu prétexter que ces produits servent à fabriquer de la nitroglycérine. Il n'interdit pas la fabrication de récipients/bouteilles et des carburants parce qu'ils pourraient être à l'origine de cocktail Molotov.
    La fabrication des couteau ou des armes à feu n'est pas interdite sous le prétexte qu'ils peuvent servir à un assassinat.

    Etrangement, dans ce cas, alors que les risques sont de loin sans aucune mesure avec ceux de nature à atteindre à la vie d'autres personne, le législateur prendrait une mesure d'interdiction. Son rôle est pourtant de légiférer en ayant à l'esprit l'intérêt public. C'est à dire en ne favorisant pas dans la loi le droit d'un groupe au coût des droits d'un autre groupe sans que la décision soit mesurée et justifiée par l'intérêt de la société.

    En l'espèce, là, le législateur offre au droit d'auteur des mesures répressives (interdiction d'une solution technologique d'échange de fichier) sans contrepartie offerte à la société les libertés privées, alors que la législation sur le droit d'auteur était mesurée. Il offre donc un arsenal juridique à la botte du lobby des multinationales du bien culturel, alors que la solution est probablement de changer le mode de rétribution du droit d'auteur (taxe sur la connexion internet entre autre) et de changer le modèle économique de ces multinationales.

    Ce que j'énonce ici est d'autant plus sincère que je n'use pas de cette technologie pour télécharger ces fichiers protégés par le droit d'auteur. J'observe en revanche que l'usage que nous en faisons dans le monde du logiciel libre ne serait plus possible. BitTorrent, créé à l'origine pour aider la distribution de logiciel est le moyen privilégié utilisé lors de la sortie des isos de nouvelles versions de distributions Linux, FreeBSD, NetBSD, OpenBSD, ou de CD de logiciels libres pour Windows, pour que les serveurs ne succombent pas à la charge qui leur est imposé du fait de la demande. C'est l'usage initial auquel était destiné BitTorrent, et je m'interroge sur la raison pour laquelle le monde du libre qui en fait un usage légal ne puisse plus s'en servir.
  • Enfin le fait que la majorité de ces logiciels soient des logiciels libres et donc qu'il n'existe pas véritablement d'éditeur, mais une collectivité de personne qui mettent en commun leur temps et leur savoir-faire pour mettre en commun quelques lignes de code, rend je crois impossible une telle interdiction. Il n'y a pas d'entité financière qui soit condamnable. Interdira-t-on même l'accès aux pages où l'on peut consulter le code source, qui n'est lui même qu'un raisonnement mis dans un langage informatique?
    C'est inapplicable et le résultat de la méconnaissance de la réalité informatique par le ministère de la Culture.

La contrepartie proposée, autorisation à condition de faire usage des DRM, si elle donne l'illusion de donner une contrepartie à la société à ce banissement, est en fait elle aussi orientée. Nous savons tous qu'il n'existe pas de solutions de DRM publiques, et que nécessairement celle qui seront approuvé par le législateur seront des solutions privées (dont la principale est celle de Microsoft). C'est donc légiférer pour ouvrir un marché à des sociétés privées qui bien sûr ne fournissent pas leur solution logiciel gratuitement.

Les logiciels P2P sous licence opensource/libre auront deux difficultés pour intégrer ces solution de DRM.
- D'une part ces solutions comme je l'écris plus haut ne sont pas fournie gratuitement, et nécessiteront peut-être l'achat d'un droit d'utilisation.
- D'autre part, en admettant que ces communautés de développeurs libres à l'origine des logiciels opensource actuel (pour plus de simplicité, je les appellerai "programmeurs opensource") puissent parvenir à négocier l'utilisation ou à trouver les resources pour acheter le droit d'utilisation de telles solutions sous la forme de librairie binaire et propriétaire (il ne faut pas attendre de la part des sociétés fournissant du DRM l'ouverture du code), la plupart des licences libres sous lesquels sont développés ces logiciels libres (une licence est un contrat donc est donc à respecter) considéreront comme discriminant (et donc contraire à la licence) le fait que le droit d'utilisation de la solution de DRM acquis auprès de ces sociétés privées (Microsoft probablement) n'autorise que les personnes ayant reçu le programme P2P directement des "mains" des "programmeurs opensource" à utiliser ces fonctionnalités DRM.

Autrement dit pour être plus clair, les licences libres considéreront contraire à la licence, que la redistribution des versions modifiées du logiciel n'ait pas les mêmes droit d'utilisation du DRM que la version originale du logiciel. Par conséquent ces solutions ne pourront probablement pas être utilisée par le monde du logiciel libre/opensource, par incompatibilité de licence.

En somme ce projet de loi n'autorisant l'échange de fichier qu'en faisant appel aux DRM, c'est un blanc sein donné au logiciel propriétaire et une discrimination du logiciel libre, sans doute par simple méconnaissance du monde de l'informatique et croyance par ignorance que l'informatique est uniquement propriétaire.

J'ajoute que les DRM ne sera définitivement efficace (pour l'instant ce n'est que de l'obfuscation et du cryptage qui ne résiste pas à un codeur expérimenté dans ces techniques) que lorsque la fonctionnalité sera inscrite au sein des puces informatiques sur la carte mère (chez Microsoft ce projet se nommait autrefois Palladium et se nomme désormais Next-Generation Secure Computing Base (NGSCB)). Autrement dit lorsque quelques sociétés de par le monde s'approprieront le droit de contrôler l'usage que vous faites de votre machine. L'informatique propriétaire va de plus en plus vers cette dérive de se considérer comme propriétaire et maitre de la machine que vous utilisez (voir les dérives des rootkit dans les DRM Sony/BMG dont les Windowsiens ici ont du entendre parler).

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:good
bon ben Renaud Donnedieu de Vabres et François Loos, si vous nous lisez :D
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Messagede schumi84f1 le 18 Nov 2005, 13:35

ils sont cons ces 2, peuvent pas appeler Hugues avant d'écrire des conneries :lol:
chapeau mec :wink:
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Messagede Stéphane le 18 Nov 2005, 14:44

M'en fous, j'vis pas en France.


Mais ça me ferait chier une telle mesure, parce que pas mal de mes MP3 sont introuvables en CD dans le commerce ici.
Ouais_supère a écrit:Stef, t'es chiant
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Messagede schumi84f1 le 18 Nov 2005, 15:59

on a pas l'adresse des 2 gars ?

non parce qu'ils se sont surement cassés le cul pendant des semaines avec des conseillers, des pros...etc pour pondre un truc pareil et il a fallu 20 minutes (le temps d'écrire quand même :lol: ) à notre ami Hugues pour tout casser :D

purée après les gens gueulent qu'ils savent pas où passent leur pognon, mais ils regardent pas :lol:
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Messagede Hugues le 27 Nov 2005, 12:32

Dans ma précédente réponse, j'avais écrit que les DRM était (en l'état actuel des choses)incompatible avec le logiciel libre... et donc qu'il ne pourrait être introduit au sein du logiciel libre de P2P.

La Free Software Foundation France s'en montre très inquiète dans le communiqué ci-dessous. En effet bien que Christophe Espern (personnage éminent du logiciel libre en France) ait été entendu durant 13h en commission, on affirme manquer de temps pour un amendement, comme si cette loi (pour le moment déséquilibrée car à sens unique envers un lobby) était de toute urgence.

Le communiqué de la FSF France:
25 novembre 2005, pour diffusion immédiate

Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » [1] était voté par les parlementaires.

Car nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon. France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour avoir publié Maay et Solipsis (solutions logicielles de P2P permettant l'échange de données) [2] ?

Jusqu'à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs années d'arguties aient eu raison des demi-mesures.

Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli du CSPLA [3] s'est transformée en bataille rangée autour de l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus ». Christophe Espern, représentant les Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO[4], a dû faire valoir le droit d'exister du Logiciel Libre durant 13 heures, sans obtenir gain de cause. C'est comme à regret que les conclusions préliminaires constatent que l'amendement ne peut « être proposé par le CSPLA dans les délais impartis ». Est-ce pour tenter de l'imposer qu'une nouvelle réunion a été programmée aujourd'hui, 25 novembre 2005, à 18h30, rue de Valois ?

« Le loup est sorti du bois. », déclare Christophe Espern. « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. »

La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël [5], dans l'indifférence générale.

Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du Premier ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique.

Références

[1] Amendement VU/SACEM/BSA/FT http://eucd.info/index.php?2005/11/14/1 ... e-mesures- techniques

[2] Maay et Solipsis

[3] La Commission Sirinelli est une commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) chargée de réfléchir, notamment, à la question de la responsabilité éventuelle de certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes, ou la promotion (http://www.%20culture.gouv.fr/culture/cspla/oeuvrinternet.htm).

[4] EUCD.INFO : http://www.eucd.info

[5] http://www.eucd.info/index.php?2005/11/ ... des-majors

À propos de la Free Software Foundation France

La FSF France (http://www.fsffrance.org/) est une association loi 1901 se consacrant à tous les aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF France, l'accès au logiciel conditionne la participation des individus à la société de l'information. Par conséquent, les libertés d'utilisation, de copie, de modification et de redistribution du logiciel, telles que décrites dans la définition du Logiciel Libre, permettent une participation équitable à l'ère de l'information. Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger le Logiciel Libre politiquement et légalement, et libérer tout un chacun en participant au développement de Logiciels Libres sont les préoccupations centrales de la FSF France.

http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html


Je vous enjoins à consulter http://www.eucd.info pour vous tenir au courant des dernières nouvelles et moyen de protestation

Hugues
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Messagede Hugues le 27 Nov 2005, 12:46

Je reproduis par ailleurs ce texte fort informatif sur ce projet de loi à venir qui souligne bien les sérieux problèmes démocratiques et lobbyistes inhérents à ce dernier.

http://www.eucd.info/index.php?2005/11/ ... des-majors
Droit d'auteur : EUCD.INFO dévoile le plan d'attaque des majors pour Noël
Les majors attaquent : ripostez !

Paris, le 14 novembre 2005 - Alors que le ministère de la culture, décidémment constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement deserté par les parlementaires à l'approche des fêtes de Noël, l'initiative EUCD.INFO vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir garder secret encore quelques temps.

Ces documents (le rapport de la Commission Sirinelli et deux amendements rédigés par les majors) confirment les objectifs finaux de la poignée d'entreprises qui dictent leur loi au ministère de la culture depuis plus de trois ans par l'intermédiaire du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA).

En plus de soutenir les dispositions liberticides qu'elles ont déjà réussi à faire inscrire dans le projet de loi DADVSI, ces entreprises proposent via le rapport Sirinelli et les amendements qu'elles ont rédigé :

* d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique) ;
* d'interdire la promotion de tels logiciels ;
* d'assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
* d'imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios ;
* de mettre en place un sytème d'écoute généralisée des correspondances privées ;
* de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d'accès.

Ces entreprises, soutenues par le ministère de la Culture, entendent donc demain utiliser le Parlement comme un fast-food législatif, à l'instar de ce qu'elles ont fait l'été dernier lors de la réforme de la loi Informatique et Libertés, quand les Français étaient à la plage.

Il est en effet tellement plus simple de faire adopter des mesures portant atteinte à la liberté d'expression, à la vie privée, au droit à un juge indépendant et impartial, et menaçant l'innovation, et la libre concurrence... quand les citoyens et les parlementaires se préparent à réveillonner en famille ...

L'initiative EUCD.INFO est, pour sa part, toujours aussi déterminée à s'opposer à cette dérive techno-totalitaire du droit d'auteur et continuera à dénoncer la collaboration active du ministère de la Culture à un impérialisme législatif évident. (*)

NB : Un droit de réponse du GESTE à ce communiqué est disponible ici.

Les documents publiés par EUCD.INFO

- Le rapport de la Commission Sirinelli devant être adopté le 18 novembre prochain

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/1 ... -sirinelli

- L'amendement Vivendi Universal/SACEM/BSA visant à faire interdire tout logiciel communicant n'intégrant pas une mesure technique

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/1 ... -sacem-bsa

- L'amendement MAJORS visant à rendre obligatoire pour les diffuseurs numériques l'utilisation de mesures techniques et le chiffrement de flux

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/1 ... ent-majors

(*) Sur l'impérialisme législatif évident, lire notamment : Chronologie du projet de loi DADVSI et origine de l'urgence :

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/173-chronologie


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Messagede Ze le 27 Nov 2005, 14:09

Pfff ça devient vraiment n'importe quoi.
On est en démocratie ou dans un monde plein de Lobbys ?
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