Les gilets jaunes.

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Re: Les gilets jaunes.

Messagede sheon le 19 Mar 2019, 20:33

Rainier a écrit:Et le capitalisme à bon dos, on lui reproche en général de créer du chômage mais pas d'obliger à travailler.

Justement, c'est la perversité du système : créer du chômage et en même temps fustiger les chômeurs.
Et créer du travail aliénant, aussi. Le fordisme, c'était pas franchement une avancée sociale.
Si j'avais souvent répété que je désirais mourir dans mon lit, ce que je voulais vraiment dire par là, c'est que je voulais me faire marcher dessus par un éléphant pendant que je ferais l'amour. Les Fusils d'Avalon, Roger Zelazny.
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Shoemaker le 19 Mar 2019, 21:38

sheon a écrit:Le fordisme, c'était pas franchement une avancée sociale.

On n'a plus le choix maintenant, on est trop nombreux, de toute façon.
"c'est quoi le blues". Toujours les mêmes histoires, celles qui font vaciller les mondes et les empires.
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Rainier le 20 Mar 2019, 09:46

sheon a écrit:
Rainier a écrit:Bien sûr, les policiers doivent viser les jambes et non le visage, il faut faire attention.

:lol:
La vieillesse, ce fléau.


Ce matin sur France Info, Manon Aubry porte parole des "insoumis" LFI condamne le gouvernement pour son inaction face aux casseurs / blacks machins et demande à ce que les forces de l'ordre "aillent au contact pour appréhender ces individus".
Elle n'a que 29 ans.
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Cortese le 20 Mar 2019, 10:23

sheon a écrit:
Rainier a écrit:Et le capitalisme à bon dos, on lui reproche en général de créer du chômage mais pas d'obliger à travailler.

Justement, c'est la perversité du système : créer du chômage et en même temps fustiger les chômeurs.
Et créer du travail aliénant, aussi. Le fordisme, c'était pas franchement une avancée sociale.


Je suis d'accord avec toi. Sans ce vieux paysan Irlandais on roulerait tous à l'aise dans nos Bugatti et nos Hispano-Suiza sans voir son chemin encombré par toutes ces Peugeot et ces Renault qui sentent la Gitane sans filtre.
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Rainier le 20 Mar 2019, 10:40

Cortese a écrit:
sheon a écrit:
Rainier a écrit:Et le capitalisme à bon dos, on lui reproche en général de créer du chômage mais pas d'obliger à travailler.

Justement, c'est la perversité du système : créer du chômage et en même temps fustiger les chômeurs.
Et créer du travail aliénant, aussi. Le fordisme, c'était pas franchement une avancée sociale.


Je suis d'accord avec toi. Sans ce vieux paysan Irlandais on roulerait tous à l'aise dans nos Bugatti et nos Hispano-Suiza sans voir son chemin encombré par toutes ces Peugeot et ces Renault qui sentent la Gitane sans filtre.


Tu veux dire qu'on roulerait plutôt en vélo (ce qui serait un bien immense pour la planète, pour nos poumons et notre portefeuille).
Mon grand oncle maternel avait une Bugatti dans les années 30 et était regardé par son voisinage comme les GJ regardent les possesseurs de Porsche ou de Ferrari de nos jours.

Il avait eu un accident avec un autre véhicule et était passé devant le tribunal.
Ma mère me rappelait souvent l'air hautain et dégoûté de l'avocat de la défense adverse quand il disait "Vous pensez ! avec une Bugatti..."
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede sheon le 20 Mar 2019, 11:16

Rainier a écrit:
sheon a écrit:
Rainier a écrit:Bien sûr, les policiers doivent viser les jambes et non le visage, il faut faire attention.

:lol:
La vieillesse, ce fléau.


Ce matin sur France Info, Manon Aubry porte parole des "insoumis" LFI condamne le gouvernement pour son inaction face aux casseurs / blacks machins et demande à ce que les forces de l'ordre "aillent au contact pour appréhender ces individus".
Elle n'a que 29 ans.

Et alors ?
Je dis que Chevènement vieillit mal. Ca ne veut pas dire qu'on n'a pas la droit de dire des conneries en étant jeune.
Si j'avais souvent répété que je désirais mourir dans mon lit, ce que je voulais vraiment dire par là, c'est que je voulais me faire marcher dessus par un éléphant pendant que je ferais l'amour. Les Fusils d'Avalon, Roger Zelazny.
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Rainier le 20 Mar 2019, 11:31

Non tu ne parles pas de JPC, tu écris juste "La vieillesse, ce fléau" .
Même si ce n'est pas le fond de ta pensée, ta réponse semble être d'ordre général.

alors que ...

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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Rainier le 20 Mar 2019, 11:34

De plus, Jean-Pierre Chevénement ne vieillit pas mal.
Il parle en tant qu'ancien ministre de l'Intérieur et surtout en tant que personne responsable.
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Porcaro56 le 20 Mar 2019, 11:58

sheon a écrit:
Rainier a écrit:
sheon a écrit:
Rainier a écrit:Bien sûr, les policiers doivent viser les jambes et non le visage, il faut faire attention.

:lol:
La vieillesse, ce fléau.


Ce matin sur France Info, Manon Aubry porte parole des "insoumis" LFI condamne le gouvernement pour son inaction face aux casseurs / blacks machins et demande à ce que les forces de l'ordre "aillent au contact pour appréhender ces individus".
Elle n'a que 29 ans.

Et alors ?
Je dis que Chevènement vieillit mal. Ca ne veut pas dire qu'on n'a pas la droit de dire des conneries en étant jeune.

Je pense qu'il est dans le vrai quand il dit cela !
Il a toujours été pour l ordre par ailleurs !
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede sheon le 20 Mar 2019, 13:57

Rainier a écrit:Non tu ne parles pas de JPC, tu écris juste "La vieillesse, ce fléau" .
Même si ce n'est pas le fond de ta pensée, ta réponse semble être d'ordre général.

alors que ...


Si tu ne comprends pas mes sous-entendus, c'est ton problème, pas le mien.
Si j'avais souvent répété que je désirais mourir dans mon lit, ce que je voulais vraiment dire par là, c'est que je voulais me faire marcher dessus par un éléphant pendant que je ferais l'amour. Les Fusils d'Avalon, Roger Zelazny.
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Hugues le 22 Mar 2019, 18:36

Je voulais le poster hier, et puis oublier..

Juste pour info...



https://www.mediapart.fr/journal/france/210319/emmanuel-macron-le-vertige-autoritaire

Voilà voilà..

Pourtant souvenez vous









Voilà voilà

saoul:

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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Hugues le 22 Mar 2019, 18:54

Bon en même temps en toute honnêteté, les députés LREM, à l'instant le premier ministre et Macron lui même plus tôt avouent que c'était un coup de comm' par Benjamin Griveaux (ils disent une maladresse d'expression de Griveaux.. mais rien est maladroit chez lui tout est cynique et provocateur).. visant à faire passer une réorganisation pour l'entrée en action de l'armée.

Bon Macron dit pas exactement ça lui, il dit que "les gens se font peur pour rien"


En tout cas, ça casse l'effet qu'ils voulaient faire: faire peur...

Mais aussi ça a une conséquence psychologique grave: même si ils sont revenus en arrière, les gens vont voir les militaires comme des ennemis.
Mais aussi certaines forces de l'ordre ou certains militaires vont se sentir en droit de faire des conneries.
Ou pour résumer les deux "mais aussi", ça fait gravement monter la tension.

Bref, ça continue, c'est géré en dépit du bon sens. De la comm à court terme.. Mais pas de vision politque

Et à quand des choix politiques de compromis plutôt que de la répression..

Hugues

PS: Et du coup on se demande ce qu'il lui a pris à cette tête brûlée de répéter les propos de Griveaux.

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/gilets-jaunes-acte-19-le-gouverneur-militaire-n-exclut-pas-l-ouverture-du-feu_2068780.html

A moins que ça ait été vraiment l'intention initiale et non de la comm' et que ils aient finalement changé d'avis..

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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Hugues le 22 Mar 2019, 20:02

Et pour montrer que il n'y avait pas que Griveaux à déconner :
- le premier ministre avait repris l'affirmation de Griveaux à l'Assemblée Nationale

Mais surtout Castaner avait fait référence à Clémenceau (pauvre Clémenceau!) avec "sa main n'avait pas tremblé".. Or à quoi faisait-il référence.. A Clémenceau qui fit tirer l'armée sur les grévistes..

Bref, oui c'est un malentendu parait-il...

En réalité, ce fut soit une manoeuvre de communication cynique...
Soit pire ce fut vraiment envisagé...

Et à mon avis, il y a beaucoup d'indices pour le second.
Et dans tous les cas, c'est une idée qui au final est destructrice dans l'opinion pour le gouvernement et LREM. Des génies.

Hugues


https://www.marianne.net/societe/didier-lallement-castaner-veut-prefet-police-comme-clemenceau
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Hugues le 23 Mar 2019, 00:54



Et pour info:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Courrier

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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Hugues le 23 Mar 2019, 13:27

Il faudra expliquer, excepté si nous sommes dans un régime totalitaire où on ennuie les opposants, pourquoi Eric Drouet a été verbalisé (il n'a pas signé le PV) alors qu'il rejoint à pied la manifestation déclarée et qu'il n'est pas en attroupement (ils étaient cinq personnes en train de marcher ensemble)
Il n'est donc pas dans une manifestation interdite: ils sont 5, il se déplace dans Paris.

Encore un truc qui ne tiendra pas devant un juge.



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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Hugues le 23 Mar 2019, 13:39

Castaner, Macron et Philippe nous ont dit très sérieusement depuis samedi que TOUS les gilets jaunes samedi derniers étaient des séditieux et des casseurs.

Un peu étrange quand ce samedi aucun gilet jaune n'est un casseur.


Alors, où était le problème... N'était-ce pas pour masquer sa propre faute et incompétence ?

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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Hugues le 23 Mar 2019, 13:42

Enifn on ne s'étonnera pas de ce genre de totalitarisme évoqué plus haut quand on entend celui présent dans les mots et les pensées d'un macrono-européiste tout à fait représentatif de cette idéologie:



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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Nicklaus le 25 Mar 2019, 08:33

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Messagede Porcaro56 le 25 Mar 2019, 09:31


Il a totalement raison. Elle était dans un lieu interdit. On doit respecter la loi. En outre il a sûrement été bousculee par ses propres amis..
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Nicklaus le 25 Mar 2019, 11:02

Non. C'est une phrase qui va lui revenir dans la gueule comme traverser la rue et ses autres sorties à la con.
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Rainier le 25 Mar 2019, 11:09

Nicklaus a écrit:Non. C'est une phrase qui va lui revenir dans la gueule comme traverser la rue et ses autres sorties à la con.


Ca m'étonne de toi que tu défendes cette militante forcenée d'Attac, grande amie de Cédric Herrou ...
Tu fais ton coming up ? (ou coming out ? moi et les termes zanglais)
Tu vas bientôt voter Mélenchon.
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Porcaro56 le 25 Mar 2019, 11:40

Nicklaus a écrit:Non. C'est une phrase qui va lui revenir dans la gueule comme traverser la rue et ses autres sorties à la con.

j'ai du mal à comprendre comment un partisan de l ordre façon lepen peut soutenir une altermondialiste qui va manifester dans une manif interdite !
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Nicklaus le 25 Mar 2019, 11:50

Rainier a écrit:
Nicklaus a écrit:Non. C'est une phrase qui va lui revenir dans la gueule comme traverser la rue et ses autres sorties à la con.


Ca m'étonne de toi que tu défendes cette militante forcenée d'Attac, grande amie de Cédric Herrou ...
Tu fais ton coming up ? (ou coming out ? moi et les termes zanglais)
Tu vas bientôt voter Mélenchon.

Plutôt crever. :x
C'est juste la récurrence de macron à balancer ce genre de phrases qui me scie. Ce mec doit être autiste quelque part.
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Feyd le 25 Mar 2019, 17:37

En fait dans cette histoire, le plus inacceptable c'est l'interdiction de manifester. Pour qui se prennent ces politiques et ce gouvernement pour interdire un droit fondamental des citoyens ?

S'il y a bien une résistance à faire c'est d'aller à l'encontre de ce genre de décision. Untel interdit aux citoyens de se réunir ? Alors que les citoyens descendent dans la rue. La France appartient à tous les citoyens. Pas à une caste dirigeante ultra privilégiée (voire corrompue) qui s'arroge le droit d'empêcher le peuple de s'exprimer. Ca me met dans une colère noire, et j'ai des envies de revoir la guillotine fonctionner de nouveau.

C'est toujours comme ça que ça commence. On met en place des mesures pour "notre sécurité". On renforce la sécurité et la surveillance, puis on interdit les manifestations, puis on censure les opinions divergents... Tout ça en vitesse bien plus lente qu'en dictature et de façon la plus douce possible. Ca prend des années, voire des décennies, mais l'objectif reste le même.

Attention, les français pourraient un jour prendre au pied de la lettre les 4 dernières phrases de l'hymne national. :roll:
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Hugues le 26 Mar 2019, 23:07

Ca sera sans doute en gratuit jeudi du fait des votes des abonns.. Mais j'en partagerai l'essentiel demain car ça mérite vraiment d'être connu:





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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Porcaro56 le 26 Mar 2019, 23:51

Elle n avait à faire à son âge dans une manifestation interdite. Elle a été bousculée par ses copains
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Maverick le 27 Mar 2019, 10:56

Elle est copain avec des CRS alors.
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede sheon le 29 Mar 2019, 15:03

Non mais autant débattre avec un parpaing.
Si j'avais souvent répété que je désirais mourir dans mon lit, ce que je voulais vraiment dire par là, c'est que je voulais me faire marcher dessus par un éléphant pendant que je ferais l'amour. Les Fusils d'Avalon, Roger Zelazny.
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Ouais_supère le 29 Mar 2019, 15:05

Oui c'est une bonne métaphore de ce qui s'est passé pour cette pauvre dame.
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Hugues le 29 Mar 2019, 18:25

Hugues a écrit:Ca sera sans doute en gratuit jeudi du fait des votes des abonns.. Mais j'en partagerai l'essentiel demain car ça mérite vraiment d'être connu:





Hugues


Porcaro56 a écrit:Elle n avait à faire à son âge dans une manifestation interdite. Elle a été bousculée par ses copains


Il te faudra arrêter cette manie de te faire le perroquet de la présidence de la République* et LREM, quand ils ne sont pas objectifs mais essaie de se défendre eux même.

Ainsi que le montrait la vidéo révéle par Arret sur Images que CNEWS avait mis sous le tapis (alors qu'elle est une pièce à conviction):
https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/manifestante-blessee-a-nice-le-procureur-affirme-qu-un-policier-isole-a-provoque-la-chute-de-genevieve-legay_3256343.html

*: A ce propos, a-t-on jamais vu ça, un président qui prend partie sur des faits que la justice et ou même l'enquête n'avait encore examiné ? Bonne leçon quant à son manque de respect des institutions, il est en tort.

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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Porcaro56 le 29 Mar 2019, 18:41

Elle n avait rien à faire dans une manifestation interdite. Quand on fait quelque chose d interdit on prend des risques. Tant pis pour elle.
En outre toi qui tient tellement au respect de la personne si tu pouvais éviter de traiter tes interlocuteurs de nom d oiseau ce serait sympa. Merci
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede sccc le 29 Mar 2019, 19:26

Si tu pouvais faire un effort pour l’éviter ce serait bien.
Merci.
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede iceman46 le 29 Mar 2019, 22:15

Porcaro56 a écrit:Elle n avait à faire à son âge dans une manifestation interdite. Elle a été bousculée par ses copains


tu disais? :D
http://www.toilef1.com/IMG/jpg/140107spa.jpg

au revoir mon ami,continue a regarder les grands prix la haut au paradis des fans de sport auto.
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede sheon le 30 Mar 2019, 12:01

Porcaro56 a écrit:Elle n avait rien à faire dans une manifestation interdite.

Il est interdit d'interdire des manifestations.
Si j'avais souvent répété que je désirais mourir dans mon lit, ce que je voulais vraiment dire par là, c'est que je voulais me faire marcher dessus par un éléphant pendant que je ferais l'amour. Les Fusils d'Avalon, Roger Zelazny.
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Porcaro56 le 30 Mar 2019, 14:34

sheon a écrit:
Porcaro56 a écrit:Elle n avait rien à faire dans une manifestation interdite.

Il est interdit d'interdire des manifestations.

Non quand ces manifestations troublent l ordre public
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Feyd le 30 Mar 2019, 15:14

Plutôt parce qu'on laisse faire les casseurs afin de faire passer tous les GJ pour des sauvages (d'extrême droite tant qu'à faire) et discréditer leurs revendications. Et trouver ensuite l'excuse fallacieuse que ce sont des gens dangereux pour leur interdire de manifester.

Ce genre de pratique ressemble à la façon dont agirait un état pré-autoritaire.
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Hugues le 04 Avr 2019, 15:47

C'était un pas vers le régime autoritaire et la dictature, et donc en contradiction avec l'article 34 de la Constitution de 1958 mais surtout en contradiction avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (et notamment ses articles 2,4 et 11) qui fait partie du Préambule de la Constitution


Et c'est donc censuré par le Conseil Constitutionnel :good (avec les mêmes arguments que j'avais énoncé ici il y a quelques semaines, résumés dans la première phrase)



La loi est amputé de son article 3 sur les interdictions de manifester décidées par les préfets. Et donc la loi n'a plus grand sens sans sa mesure principale.


Mais enfin certains qui défendaient la loi ici nous disaient que nous les contradicteurs ne savions pas ce que nous racontions.

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Re: Les gilets jaunes.

Messagede sccc le 04 Avr 2019, 16:26

C'est donc la constitution qu'il faut changer pour qu'elle reflète les préoccupations et aspirations de notre époque et cesse de nous enfermer dans un carcan empêchant toute avancée et progrès dans la marche de l'humanité.
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Feyd le 04 Avr 2019, 16:45

Bonne chose. Ce "gouvernement" qui ressemble plus à un régime a plus que dépassé les bornes ces derniers temps.
Dernière édition par Feyd le 04 Avr 2019, 19:56, édité 1 fois.
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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Hugues le 04 Avr 2019, 17:11

Comme un proche m'a demandé un résumé de l'essentiel l'argumentaire, autant le poster aussi ici:



L'article 34 de la Constitution dit notamment

La loi fixe les règles concernant :

-les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;

[...]


qui doit se comprendre à travers l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789:

La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.



Autrement dit, il y a aussi une exigence envers le législateur de dire exactement en quel cas les gens sont interdits de manifestation. Ce que l'article 3 ne précise pas.

Mais aussi à travers l'article 4 de la DDHC de 1789:

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.


Par ailleurs, l'article 2 de la DDHC de 1789 dit:

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.


L'article 11 de la DDHC de 1789 dit enfin:

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.



Or l'article 3 modifiait le code de la sécurité intérieure en lui ajoutant un article débutant ainsi:
Lorsque, par ses agissements à l’occasion de manifestations sur la voie publique ayant donné lieu à des atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ainsi qu’à des dommages importants aux biens ou par la commission d’un acte violent à l’occasion de l’une de ces manifestations, une personne constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté motivé, lui interdire de participer à une manifestation sur la voie publique ayant fait l’objet d’une déclaration ou dont il a connaissance.


Se basant sur tout cela, le Conseil Constitutionnel juge que

le législateur n'a pas imposé que le comportement en cause présente nécessairement un lien avec les atteintes graves à l'intégrité physique ou les dommages importants aux biens ayant eu lieu à l'occasion de cette manifestation. Il n'a pas davantage imposé que la manifestation visée par l'interdiction soit susceptible de donner lieu à de tels atteintes ou dommages. En outre, l'interdiction peut être prononcée sur le fondement de tout agissement, que celui-ci ait ou non un lien avec la commission de violences. Enfin, tout comportement, quelle que soit son ancienneté, peut justifier le prononcé d'une interdiction de manifester. Dès lors, les dispositions contestées laissent à l'autorité administrative une latitude excessive dans l'appréciation des motifs susceptibles de justifier l'interdiction.


Et pour cette raison, l'article 3 est censuré.

On remarque notamment la formulation du début de l'article 3 que j'ai soulignée: on parle d'agissements (il n'est pas précisé violents ou donnant lieu à des dégradations, bref un "agissement" ça peut être n'importe quoi, chanter, lever le petit doigt, faire coucou, ou juste être présent) lors des manifestations où il y a eu des dégradations. Autrement dit telle que la phrase était tourné, il suffit d'être dans une manifestation où il y a des dégradations par ailleurs (exemple la très pacifique manifestation du 1er mai), pour tomber sur le coup de cette loi. Mais même en enlevant les termes soulignés les autres termes restent abusifs selon le Conseil Constitutionnel.

-=-=-=-

À noter que si Macron avait déféré la loi au Conseil Constitutionnel, en sus de la requête déjà des 60 députés et 60 sénateurs, c'était pour accélérer la mise en oeuvre de la loi. Quand c'est le Président qui saisit le Conseil Constitutionnel, le Conseil a un mois, au lieu de (je crois, il faut que je vérifie) trois quand il s'agit seulement des 60 députés et 60 sénateurs. C'était aussi pour montrer combien lui qu'on avait accusé de régime autoritaire il était au contraire garant des institutions (tout en poussant en sous main à l'existence d'une telle loi), et parce qu'il était certain qu'elle passerait. Perdu. Trop de certitude, trop d'orgueil, trop d'hubris... Il comptait aussi sans doute sur le fait que en juste un mois, la décision du Conseil Constitutionnel soit plus difficile à motiver, et donc qu'ils auraient du mal à la censurer, la loi, perdu là encore.

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Re: Les gilets jaunes.

Messagede Porcaro56 le 04 Avr 2019, 19:04

Hugues a écrit:Comme un proche m'a demandé un résumé de l'essentiel l'argumentaire, autant le poster aussi ici:



L'article 34 de la Constitution dit notamment

La loi fixe les règles concernant :

-les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;

[...]


qui doit se comprendre à travers l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789:

La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.



Autrement dit, il y a aussi une exigence envers le législateur de dire exactement en quel cas les gens sont interdits de manifestation. Ce que l'article 3 ne précise pas.

Mais aussi à travers l'article 4 de la DDHC de 1789:

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.


Par ailleurs, l'article 2 de la DDHC de 1789 dit:

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.


L'article 11 de la DDHC de 1789 dit enfin:

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.



Or l'article 3 modifiait le code de la sécurité intérieure en lui ajoutant un article débutant ainsi:
Lorsque, par ses agissements à l’occasion de manifestations sur la voie publique ayant donné lieu à des atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ainsi qu’à des dommages importants aux biens ou par la commission d’un acte violent à l’occasion de l’une de ces manifestations, une personne constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté motivé, lui interdire de participer à une manifestation sur la voie publique ayant fait l’objet d’une déclaration ou dont il a connaissance.


Se basant sur tout cela, le Conseil Constitutionnel juge que

le législateur n'a pas imposé que le comportement en cause présente nécessairement un lien avec les atteintes graves à l'intégrité physique ou les dommages importants aux biens ayant eu lieu à l'occasion de cette manifestation. Il n'a pas davantage imposé que la manifestation visée par l'interdiction soit susceptible de donner lieu à de tels atteintes ou dommages. En outre, l'interdiction peut être prononcée sur le fondement de tout agissement, que celui-ci ait ou non un lien avec la commission de violences. Enfin, tout comportement, quelle que soit son ancienneté, peut justifier le prononcé d'une interdiction de manifester. Dès lors, les dispositions contestées laissent à l'autorité administrative une latitude excessive dans l'appréciation des motifs susceptibles de justifier l'interdiction.


Et pour cette raison, l'article 3 est censuré.

On remarque notamment la formulation du début de l'article 3 que j'ai soulignée: on parle d'agissements (il n'est pas précisé violents ou donnant lieu à des dégradations, bref un "agissement" ça peut être n'importe quoi, chanter, lever le petit doigt, faire coucou, ou juste être présent) lors des manifestations où il y a eu des dégradations. Autrement dit telle que la phrase était tourné, il suffit d'être dans une manifestation où il y a des dégradations par ailleurs (exemple la très pacifique manifestation du 1er mai), pour tomber sur le coup de cette loi. Mais même en enlevant les termes soulignés les autres termes restent abusifs selon le Conseil Constitutionnel.

-=-=-=-

À noter que si Macron avait déféré la loi au Conseil Constitutionnel, en sus de la requête déjà des 60 députés et 60 sénateurs, c'était pour accélérer la mise en oeuvre de la loi. Quand c'est le Président qui saisit le Conseil Constitutionnel, le Conseil a un mois, au lieu de (je crois, il faut que je vérifie) trois quand il s'agit seulement des 60 députés et 60 sénateurs. C'était aussi pour montrer combien lui qu'on avait accusé de régime autoritaire il était au contraire garant des institutions (tout en poussant en sous main à l'existence d'une telle loi), et parce qu'il était certain qu'elle passerait. Perdu. Trop de certitude, trop d'orgueil, trop d'hubris... Il comptait aussi sans doute sur le fait que en juste un mois, la décision du Conseil Constitutionnel soit plus difficile à motiver, et donc qu'ils auraient du mal à la censurer, la loi, perdu là encore.

Hugues

Au moins nous ne sommes pas dans une dictature. En France contrairement à d autres pays totalitaires on peut obtenir la censure d une loi contre l avis du Président. Ce n est pas à Cuba en Russie en Chine ou au Venezuela que l on verrait cela. Ne parlons pas de l Iran ou de l Arabie-Saoudite
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