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Testament de Johnny

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Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 13 Fév 2018, 09:46
de Nuvo
Les droits d’interprète montent à combien par rapport aux droits d'auteur ?

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 13 Fév 2018, 10:53
de Marlaga
En tous cas, si j'ai bien compris, il va falloir définir 2 éléments :

-si Johnny était bien résident américain. Il y payait ses impôts donc ça semble le cas mais il y a encore moyen de le contester s'il était plus souvent en France.
-si le testament est assez récent pour avoir été fait dans une période de maladie et donc de faiblesse, ce qui pourrait valoir son annulation

Sinon, il y a de nombreux cas qui font jurisprudence où le testament américain est valable, y compris pour les avoirs français.

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 13 Fév 2018, 11:06
de DCP
Marlaga a écrit:En tous cas, si j'ai bien compris, il va falloir définir 2 éléments :

-si Johnny était bien résident américain. Il y payait ses impôts donc ça semble le cas mais il y a encore moyen de le contester s'il était plus souvent en France.
-si le testament est assez récent pour avoir été fait dans une période de maladie et donc de faiblesse, ce qui pourrait valoir son annulation

Sinon, il y a de nombreux cas qui font jurisprudence où le testament américain est valable, y compris pour les avoirs français.


C'est plus compliqué que cela, il peut être jugé résident français et américain, après, il faut regarder la convention en vue d'éviter les doubles impositions entre les deux pays:

Article 4
Domicile fiscal
1. Pour l'application de la présente Convention, le domicile dans l'un des Etats contractants d'une personne
physique est déterminé conformément à la législation de cet Etat.
2. Lorsque, selon la disposition du paragraphe 1, la personne physique avait son domicile dans chacun des Etats
contractants, le cas est résolu d'après les règles suivantes :
a) Cette personne est considérée comme ayant eu son domicile dans l'Etat contractant où elle disposait
d'un foyer d'habitation permanent ;
b) Si elle disposait d'un foyer d'habitation permanent dans chacun des Etats contractants ou ne disposait
d'un tel foyer dans aucun de ces Etats, son domicile est considéré comme s'étant trouvé dans l'Etat contractant
avec lequel ses liens personnels étaient les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;
c) Si l'Etat contractant où cette personne avait le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé,
son domicile est considéré comme s'étant trouvé dans l'Etat contractant où elle séjournait de façon habituelle ;
d) Si cette personne séjournait de façon habituelle dans chacun des Etats contractants ou si elle ne
séjournait de façon habituelle dans aucun d'eux, son domicile est considéré comme s'étant trouvé dans l'Etat
contractant dont cette personne possédait la citoyenneté ; ou
e) Si cette personne possédait la citoyenneté de chacun des Etats contractants ou si elle ne possédait la
citoyenneté d'aucun d'eux, les autorités compétentes des Etats contractants déterminent l'Etat contractant du
domicile d'un commun accord.
3. a) Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, une personne physique qui, au moment de son décès ou à
celui auquel elle a effectué une donation, possédait la citoyenneté de l'un des Etats contractants sans posséder
celle de l'autre Etat contractant, et qui, en vertu du paragraphe 1, aurait été considérée comme ayant eu son
domicile dans chacun des Etats contractants, est réputée avoir eu son domicile seulement dans l'Etat contractant
dont elle possédait la citoyenneté, si elle avait l'intention manifeste de conserver son domicile dans cet Etat
contractant et si elle a été domiciliée dans l'autre Etat contractant au total moins de cinq ans au cours de la
période de sept ans précédant le moment de son décès ou celui auquel elle a effectué une donation ;
b) Nonobstant les dispositions du paragraphe 2 ou de l'alinéa a du présent paragraphe, une personne
physique qui, au moment de son décès ou à celui auquel elle a effectué une donation, possédait la citoyenneté de
l'un des Etats contractants sans posséder celle de l'autre Etat contractant, et qui, en vertu du paragraphe 1, aurait
été considérée comme ayant eu son domicile dans chacun des Etats contractants, est réputée avoir eu son
domicile seulement dans l'Etat contractant dont elle possédait la citoyenneté si :
I) cette personne était domiciliée dans l'autre Etat contractant au total moins de cinq ans au cours de
la période de sept ans précédant le moment de son décès ou celui auquel elle a effectué une
donation, à condition qu'elle se soit trouvée dans cet autre Etat contractant en raison d'une affectation
dans son emploi, ou en tant que conjoint ou autre personne à charge d'une personne se trouvant dans
cet autre Etat contractant pour une telle raison ; ou
II) cette personne était domiciliée dans l'autre Etat contractant au total moins de sept ans au cours de
la période de dix ans précédant le moment de son décès ou celui auquel elle a effectué une donation,
à condition qu'elle se soit trouvée dans cet autre Etat contractant, en raison d'un renouvellement d'une
affectation dans son emploi, ou en tant que conjoint ou autre personne à charge d'une personne se
trouvant dans cet autre Etat contractant pour une telle raison.

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 13 Fév 2018, 11:33
de Marlaga
DCP a écrit:
Marlaga a écrit:En tous cas, si j'ai bien compris, il va falloir définir 2 éléments :

-si Johnny était bien résident américain. Il y payait ses impôts donc ça semble le cas mais il y a encore moyen de le contester s'il était plus souvent en France.
-si le testament est assez récent pour avoir été fait dans une période de maladie et donc de faiblesse, ce qui pourrait valoir son annulation

Sinon, il y a de nombreux cas qui font jurisprudence où le testament américain est valable, y compris pour les avoirs français.


C'est plus compliqué que cela, il peut être jugé résident français et américain, après, il faut regarder la convention en vue d'éviter les doubles impositions entre les deux pays:


Là, tu parles fiscalité. Il me semble qu'en matière de droit, du moment que Johnny est résident américain (peu importe s'il est résident d'un autre pays aussi), son testament américain est valable selon les lois américaines donc avec la possibilité de déshériter ses enfants. Toute la question sera de déterminer s'il a effectivement résidé aux USA suffisamment de temps sur l'année pour être considéré résident américain.

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 13 Fév 2018, 11:41
de DCP
C'est vrai, mais fiscalité en matière de succession.....ce qui va intéresser en premier lieu l'Etat français dans le cas qui nous occupe.... :D

Après, est-ce que la justice peut décider que les lois d'un pays s'applique en matière civil pour le testament et celles d'un autre pays en matière de fiscalité pour cette même succession ?
Cela serait quand même curieux....

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 13 Fév 2018, 20:50
de sccc
Il y a eu un précédent avec J.M. Jarre.
http://www.7sur7.be/7s7/fr/40722/Johnny-Hallyday-est-decede/article/detail/3366135/2018/02/13/Comme-Laura-et-David-Jean-Michel-Jarre-a-ete-desherite.dhtml

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 15 Fév 2018, 17:52
de Porcaro56
ils onty vraiment besoin d'argent les Halliday?

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 15 Fév 2018, 18:39
de Toma
Porcaro56 a écrit:ils onty vraiment besoin d'argent les Halliday?


Non, mais ils perdent surtout tout droit moral sur les oeuvres. Et bon, au niveau perso, ca fait mal qd même de se voir dire que ton pere ne te laisse rien

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 15 Fév 2018, 23:20
de Marlaga
Toma a écrit:
Porcaro56 a écrit:ils onty vraiment besoin d'argent les Halliday?


Non, mais ils perdent surtout tout droit moral sur les oeuvres. Et bon, au niveau perso, ca fait mal qd même de se voir dire que ton pere ne te laisse rien


C'est ce qu'a voulu le père. Il a écrit et signé le testament. Ça fait peut-être mal mais ça ne rime à rien de lancer une procédure pour récupérer des trucs qu'il ne voulait pas leur donner.

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 16 Fév 2018, 09:49
de Porcaro56
Johnny leur donnait beaucoup d argent depuis des années. Ils n ont manqué de rien. Elle a sûrement tout craqué en dope et lui pour payer ses voitures de course.

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 16 Fév 2018, 09:50
de Shoemaker
Il les payait pour toi ? Tu as choisi quoi comme modèle ?

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 16 Fév 2018, 10:15
de Toma
Marlaga a écrit:
Toma a écrit:
Porcaro56 a écrit:ils onty vraiment besoin d'argent les Halliday?


Non, mais ils perdent surtout tout droit moral sur les oeuvres. Et bon, au niveau perso, ca fait mal qd même de se voir dire que ton pere ne te laisse rien


C'est ce qu'a voulu le père. Il a écrit et signé le testament. Ça fait peut-être mal mais ça ne rime à rien de lancer une procédure pour récupérer des trucs qu'il ne voulait pas leur donner.


C'est a se demander tout de même ... castaldi l'expliquait bien avec son grand pere, quand tu es celebre et riche, tout le monde veut te faire signer des papiers en disant que c'est mieux pour toi. Il a peut etre craqué sous la pression de Laeticia et de son beau pere.

Mais au fond, oui, tu as raison, ce sont ses dernieres volontés officielles, on devrait s'en tenir a ca, mais du point de vue des enfants naturels, leur action se comprend tout de même.

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 01 Mar 2018, 20:01
de Hugues
On s'en fiche un peu de toute cette histoire de famille...

Mais hein, puisqu'il y a eu un topic de fait, autant faire un suivi...:



Hugues

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 01 Mar 2018, 20:11
de heow
Le mec parle de lui à la 3e personne ? :lol:

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 01 Mar 2018, 20:14
de Hugues
:D :o

https://fr.wikipedia.org/wiki/Ardavan_Amir-Aslani

"Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire (août 2016)."
C'est dire si on a idée de l'auteur d'une partie du texte de la page :D

Hugues

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 02 Mar 2018, 03:03
de Porcaro56
David réclame sans doute sa part pour pouvoir continuer à courir ne croyez vous pas ?

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 02 Mar 2018, 08:40
de Shoemaker
Que veux-tu dire par là ?

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 02 Mar 2018, 10:12
de Toma
Porcaro56 a écrit:David réclame sans doute sa part pour pouvoir continuer à courir ne croyez vous pas ?


Non, David Halliday est marié a une petite fille Pastor (qui possède 50% de l'immobilier monégasque), il n'a pas besoin de cet argent en plus pour courrir.

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 02 Mar 2018, 10:35
de Shoemaker
Ah ok ! Courir la gueuse...

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 02 Mar 2018, 10:51
de DCP
Il y a eu un publicitaire qui croyait avoir une super idée....... :roll:
https://www.lematin.ch/faits-divers/tolle-pub-enfants-johnny/story/28400551

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 02 Mar 2018, 12:44
de Rainier
Qu'est ce qu'on en a à battre de ces histoires entre multi millionnaires ?

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 02 Mar 2018, 12:46
de Shoemaker
Rainier a écrit:Qu'est ce qu'on en a à battre de ces histoires entre multi millionnaires ?

Ca repose... :D

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 02 Mar 2018, 13:25
de Toma
Rainier a écrit:Qu'est ce qu'on en a à battre de ces histoires entre multi millionnaires ?


Ça fait 50 ans qu'on vit avec Johnny et ses enfants, ca intéresse beaucoup de gens. En plus c'est une histoire d'amour, de trahison, de gros sous ... tout pour faire la une de la presse pendant des mois

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 02 Mar 2018, 14:23
de Cortese
Rainier a écrit:Qu'est ce qu'on en a à battre de ces histoires entre multi millionnaires ?

Au contraire c'est très intéressant de voir comment on se trahit en famille pour de l'argent, ça donne une idée de ce que peuvent faire des États pour voler des gisements de pétrole ou d'uranium. Shakespeare il a construit une carrière en mélangeant les saloperies familiales et les saloperies d'État.

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 02 Mar 2018, 16:05
de Rainier
Toma a écrit:
Rainier a écrit:Qu'est ce qu'on en a à battre de ces histoires entre multi millionnaires ?


Ça fait 50 ans qu'on vit avec Johnny et ses enfants, ca intéresse beaucoup de gens.


Parles pour toi :roll:

Tu vis aussi avec France Gall et ses 40 ex ?
Avec Sheila ? avec ou sans Ringo !
Avec Claude François ? (Bon, les Clodettes, je dis pas ...)

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 02 Mar 2018, 17:13
de Rainier
Même Charlie Hebdo colle à l'actualité people !

Image

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 06 Mar 2018, 12:27
de sheon
Hugues a écrit:On s'en fiche un peu de toute cette histoire de famille...

Mais hein, puisqu'il y a eu un topic de fait, autant faire un suivi...:



Hugues

"Laeticia Halliday" ? Ah, carrément, c'est même pas Laeticia Smet ?
Quant au texte, le gars répète son nom quarante mille fois pour faire comme les commentateurs de foot, sa propre promotion... :lol:

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 06 Mar 2018, 15:01
de Toma
Et on apprend aujourd'hui que si Laetitia meurt, rien ne va aux 2 petites mais .... au frere de Laetitia dont tout le monde s'accorde pour dire que Johny ne l'aimait pas.

:rouleau:

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 06 Mar 2018, 15:14
de sheon
C'est dur, la vie.
Moi, le seul truc que je veux, c'est que ses héritiers payent ses impôts en retard.

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 13 Mar 2018, 13:04
de Waddle
Toma a écrit:Et on apprend aujourd'hui que si Laetitia meurt, rien ne va aux 2 petites mais .... au frere de Laetitia dont tout le monde s'accorde pour dire que Johny ne l'aimait pas.

:rouleau:

Il me semble que ça va au frère en attendant la majorité des petites. Ce n'est donc pas qu'elles sont exclues de l'héritage.
Si Johnny ne l'aimait pas, qu'est ce qui l'a donc poussé à signer ça? Il avait vraiment le couteau sous la gorge?

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 13 Mar 2018, 13:13
de sheon
Non mais attends, si elle meurt, c'est son testament, pas celui de son mari.

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 13 Mar 2018, 14:05
de Shoemaker
sheon a écrit:Non mais attends, si elle meurt, c'est son testament, pas celui de son mari.

Bah oui. Soit tout lui appartient, soit elle n'a que l'usufruit
En l'occurrence, je crois que tout lui appartient.
Elle lui a fait bouffer des trucs pas clairs, à Johnny, c'est sûr ! :lol:
Sinon, j'ai vu que le David, il est en tournée. Ca reboots à donf sa carrière un peu ratée, cette affaire. Tout n'est pas à jeter...

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 13 Mar 2018, 14:26
de sheon
Shoemaker a écrit:
sheon a écrit:Non mais attends, si elle meurt, c'est son testament, pas celui de son mari.

Bah oui. Soit tout lui appartient, soit elle n'a que l'usufruit

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 13 Mar 2018, 15:09
de Nuvo
:D

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 13 Mar 2018, 15:16
de Shoemaker
sheon a écrit:
Shoemaker a écrit:
sheon a écrit:Non mais attends, si elle meurt, c'est son testament, pas celui de son mari.

Bah oui. Soit tout lui appartient, soit elle n'a que l'usufruit


:lol: :lol: :lol:

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 15 Mar 2018, 17:16
de Porcaro56
Le proces commence aujourd'hui

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 15 Mar 2018, 17:18
de Nicklaus
On s'en fout.

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 15 Mar 2018, 17:26
de Hugues
:D :o :good

En plus, ça n'est pas un procès. (Enfin les approximations, c'est une habitude)
Et en sus, l'audience est reportée.

Hugues

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 15 Mar 2018, 17:30
de Nicklaus
Faut pas l'embrouiller avec des histoires de référé non plus. :mouarf:

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 15 Mar 2018, 21:38
de Porcaro56
Nicklaus a écrit:On s'en fout.

Si tu t'en fous , comme tu le dis si élégamment pourquoi tu poste sur ce sujet ?

Re: Testament de Johnny

MessagePosté: 15 Mar 2018, 21:40
de Porcaro56
Hugues a écrit::D :o :good

En plus, ça n'est pas un procès. (Enfin les approximations, c'est une habitude)
Et en sus, l'audience est reportée.

Hugues

Soit , j'aurai du dire jugement en référé
Il y a un juge et des avocats non ?
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