Le monde du travail et ses lois

[Waddle]

La seule bonne nouvelle, c'est que ça laisse le FN plus libre de retourner vers un programme plus libéral et pas étatiste et soumis aux diktats des syndicats comme le prônait Philipot.

Un programme Macroniste xénophobe quoi

[Marlaga]

La seule bonne nouvelle, c'est que ça laisse le FN plus libre de retourner vers un programme plus libéral et pas étatiste et soumis aux diktats des syndicats comme le prônait Philipot.

Un programme Macroniste xénophobe quoi

Macron n'a rien de libéral, il est plutôt centre-gauche, il n'y a qu'à voir ses timides ordonnances pour réformer le code du travail alors qu'il fallait mettre tout le code du travail à la corbeille pour repartir proprement sur une base ultra-simplifiée.

Et tu peux remplacer "xénophobe" par patriote.

[Cortese]

C'est marrant ce retour à la doctrine Reagan du père Le Pen des années 80 aussi vite.

[Waddle]

La seule bonne nouvelle, c'est que ça laisse le FN plus libre de retourner vers un programme plus libéral et pas étatiste et soumis aux diktats des syndicats comme le prônait Philipot.

Un programme Macroniste xénophobe quoi

Macron n'a rien de libéral, il est plutôt centre-gauche, il n'y a qu'à voir ses timides ordonnances pour réformer le code du travail alors qu'il fallait mettre tout le code du travail à la corbeille pour repartir proprement sur une base ultra-simplifiée.

Et tu peux remplacer "xénophobe" par patriote.

Tu me fais rire. Comme Macron quand il parle des fainéants qui n'ont jamais réformé avant lui. Les "timides réformes" dont tu parles, il a déjà du mal à les faire parce qu'il y a (heureusement) de la résistance. Et tu crois que c'est le FN qui réussirait à complètement le mettre à la poubelle pour effacer comme ça des siècles de droits acquis et de luttes?

Bref, comme toi, je trouve que c'est une bonne nouvelle si Le FN retrouve son identité libérale identitaire du père, car cela va éloigner les électeurs.

[Waddle]

C'est marrant ce retour à la doctrine Reagan du père Le Pen des années 80 aussi vite.

En effet

[denim]

La seule bonne nouvelle, c'est que ça laisse le FN plus libre de retourner vers un programme plus libéral et pas étatiste et soumis aux diktats des syndicats comme le prônait Philipot.

Un programme Macroniste xénophobe quoi

Macron n'a rien de libéral, il est plutôt centre-gauche, il n'y a qu'à voir ses timides ordonnances pour réformer le code du travail alors qu'il fallait mettre tout le code du travail à la corbeille pour repartir proprement sur une base ultra-simplifiée.

Et tu peux remplacer "xénophobe" par patriote.

mais de qui et de quoi se plaignent ils les daroooooooons ??
de la paperasserie ???
voyant ce que je vois dans mes livraisons et bien je trouve qu'ils n'ont pas trop à se plaindre.
et j'ai même vu leur évolution pour certains...et là je me dis,qu'ils nous prennent vraiment pour des cons.
et qu'une bonne distribution de baffes et de coups de pieds au cul au sein du MEDEF ne leur feraient pas de mal...je suis gentil car pour moi,certains seraient pendus par les couilles en place publique.
d'abord,pour qu'il y ait de l'embauche il faut qu'il y ait des "commandes"...en gros l'offre et la demande.
seulement pour qu'il y ait de l'offre et de la demande et donc des "commandes",faut il encore que les gens aient du "grisbi" dans leur sacoche pour acheter et donc consommer.
un patron il embauche s'il a des commandes.
alors tu auras beau même mettre URSAFF à 0 euros pour les darons,que ça ne changera rien.
et puis entres nous,ils en voudront toujours plus,la preuve,sous Hollande,Gattaz avait promis 1 million d'emplois...il a encaissé l'argent des aides de l'état et le million d'emplois,dans notre cul.

là ils veulent tout déstructurer pour se gaver encore plus et puis c'est tout...la seule différence,c'est qu'ils seront moins emmerdés et auront moins de scrupules par rapport à certaines lois.
ces lois qui protégeaient les salariés socialement et économiquement.
maintenant faut savoir ce que l'on veut,un pays avec des gens qui auront beaucoup de mal pour se soigner,une très forte dégradation dans le monde du travail et donc un pays qui part en couilles.
ou un pays fort économiquement et socialement avec des gens en bonne santé.
mais là aussi depuis quelques temps,on régresse en France.
les classes moyennes qui sont en train de morfler.

un petit rappel...les 500 plus grandes fortunes sont passées de 6 % à 25 % de la richesse nationale.

je le dis,de quoi se plaignent ils ??
même en temps de tensions économiques,ils arrivent à exploser des scores d'enrichissement.

[Marlaga]

La seule bonne nouvelle, c'est que ça laisse le FN plus libre de retourner vers un programme plus libéral et pas étatiste et soumis aux diktats des syndicats comme le prônait Philipot.

Un programme Macroniste xénophobe quoi

Macron n'a rien de libéral, il est plutôt centre-gauche, il n'y a qu'à voir ses timides ordonnances pour réformer le code du travail alors qu'il fallait mettre tout le code du travail à la corbeille pour repartir proprement sur une base ultra-simplifiée.

Et tu peux remplacer "xénophobe" par patriote.

mais de qui et de quoi se plaignent ils les daroooooooons ??
de la paperasserie ???
voyant ce que je vois dans mes livraisons et bien je trouve qu'ils n'ont pas trop à se plaindre.
et j'ai même vu leur évolution pour certains...et là je me dis,qu'ils nous prennent vraiment pour des cons.
et qu'une bonne distribution de baffes et de coups de pieds au cul au sein du MEDEF ne leur feraient pas de mal...je suis gentil car pour moi,certains seraient pendus par les couilles en place publique.
d'abord,pour qu'il y ait de l'embauche il faut qu'il y ait des "commandes"...en gros l'offre et la demande.
seulement pour qu'il y ait de l'offre et de la demande et donc des "commandes",faut il encore que les gens aient du "grisbi" dans leur sacoche pour acheter et donc consommer.
un patron il embauche s'il a des commandes.
alors tu auras beau même mettre URSAFF à 0 euros pour les darons,que ça ne changera rien.
et puis entres nous,ils en voudront toujours plus,la preuve,sous Hollande,Gattaz avait promis 1 million d'emplois...il a encaissé l'argent des aides de l'état et le million d'emplois,dans notre cul.

là ils veulent tout déstructurer pour se gaver encore plus et puis c'est tout...la seule différence,c'est qu'ils seront moins emmerdés et auront moins de scrupules par rapport à certaines lois.
ces lois qui protégeaient les salariés socialement et économiquement.
maintenant faut savoir ce que l'on veut,un pays avec des gens qui auront beaucoup de mal pour se soigner,une très forte dégradation dans le monde du travail et donc un pays qui part en couilles.
ou un pays fort économiquement et socialement avec des gens en bonne santé.
mais là aussi depuis quelques temps,on régresse en France.
les classes moyennes qui sont en train de morfler.

un petit rappel...les 500 plus grandes fortunes sont passées de 6 % à 25 % de la richesse nationale.

je le dis,de quoi se plaignent ils ??
même en temps de tensions économiques,ils arrivent à exploser des scores d'enrichissement.

La paperasserie, les grands darons s'en branlent, ils ont des employés et des prestataires pour ça. C'est les petits patrons que ça emmerde et c'est ça qui les empêche d'embaucher.

Evidemment, il faut que tous les politiques cessent d'écouter le MEDEF comme représentant du patronat en France car on a un déséquilibre monstrueux en faveur d'entreprises énormes, aux profits délocalisés et aux pratiques sociales dégueulasses, sans création d'emploi. L'Allemagne par exemple marche avec un tissu de PME très fort. Il est urgent de redonner la parole aux petits patrons, ce sont eux les créateurs de richesses locales.

[Waddle]

Dire que les petits patrons n'embauchent pas car le code du travail est trop compliqué, c'est à mourir de rires.

Qu'on parle à la limite du coût des salariés pourquoi pas mais le code du travail...

[Marlaga]

Dire que les petits patrons n'embauchent pas car le code du travail est trop compliqué, c'est à mourir de rires.

Qu'on parle à la limite du coût des salariés pourquoi pas mais le code du travail...

Code du travail compliqué = risque de prud'hommes élevé = pas d'embauche si ça risque de faire couler la boite dans une procédure à la con

[Maverick]

A la place de procédure à la con, je mettrais "en cas de non respect du code du travail".

J'ai beaucoup entendu cet argument de la mort d'une entreprise à cause d'une procédure aux PH mais je n'ai encore vu aucun exemple. J'imagine que tu n'en as pas non plus.

[Waddle]

Dire que les petits patrons n'embauchent pas car le code du travail est trop compliqué, c'est à mourir de rires.

Qu'on parle à la limite du coût des salariés pourquoi pas mais le code du travail...

Code du travail compliqué = risque de prud'hommes élevé = pas d'embauche si ça risque de faire couler la boite dans une procédure à la con

Je crois rêver tu reprends à ton compte (sûrement inconsciemment) la manipulation du gouvernement actuel sur les prud'hommes

Un petit patron qui n'embauche pas à cause des prud'hommes?
Qu'est ce qu'il ne faut pas lire.

Déjà, le code du travail compliqué et le risque de prud'hommes n'ont rien à voir. Les prud'hommes, c'est en général en cas de licenciement abusif ou de harcèlement, etc... Rien à voir avec un code du travail complexe.
Ensuite, les gens des prud'hommes ne sont pas des vampires assoiffés de sang. Quand ils font un jugement, ils tiennent vraiment compte de la situation de l'entreprise et du tort causé (s'il y a tort).

C'est marrant comment depuis quelques semaines, on nous fait comprendre que ce qui bloque l'embauche en France, ce sont les prud'hommes

Je veux bien avoir des témoignages de petits patrons expliquant qu'ils n'embauchent pas par peur de ça.

[Bob Williams]

Parmi les artisans ou garagistes que j'ai l'occasion de côtoyer, c'est le coût du travail qui est très souvent pointé du doigt.
Outre le coût du travail, ils râlent aussi régulièrement après les normes et l'administration de manière générale et notamment le RSI. D'ailleurs, certains d'entre eux sont perplexes (voire inquiets) quant à la suppression pure et simple du RSI. Une simple refonte du RSI avec une simplification du fonctionnement de ce dernier aurait pu suffire d'après une amie avec laquelle j'en ai parlé.

[Marlaga]

A la place de procédure à la con, je mettrais "en cas de non respect du code du travail".

Justement parce qu'il est imbitable et impossible à mettre en oeuvre à 100% dans de nombreuses entreprises. Pour respecter toutes les règles, premièrement, il faut les connaître toutes. Pour ça, sachant qu'il s'agit d'un pavé illisible, il faut engager des cabinets juridiques dont le tarif est hors de portée d'un petit patron. Donc il fait avec les moyens du bord, et en cas de différend avec un salarié, le salarié a toutes les chances de trouver une faille justifiant une indemnité quelconque.
C'est bien pour cela qu'il faut le simplifier ! Les patrons ne sont pas tous des voleurs menteurs arnaqueurs qui cherchent à ne pas respecter le code du travail pour en profiter.

J'ai beaucoup entendu cet argument de la mort d'une entreprise à cause d'une procédure aux PH mais je n'ai encore vu aucun exemple. J'imagine que tu n'en as pas non plus.

Il n'y a pas de statistiques sur le lien direct entre une condamnation aux prud'hommes et la défaillance de l'entreprise derrière, tout simplement car ça n'est pas forcément la seule cause de la défaillance derrière. Mais il est clair que les TPE-PME ne peuvent pas embaucher quelqu'un sans avoir une trésorerie capable de couvrir à la fois les salaires du nouveau salarié, ses salaires y compris au cas où il ne viendrait pas travailler et un an d'indemnités au cas où il trouverait une faille dans l'application du code du travail dans l'entreprise, qu'elle soit volontaire ou non.

Bref, c'est cela l'urgence et le véritable frein aux embauches, tout comme les effets de seuil sur les normes de ce code. On a un énorme lot d'entreprises de 49 salariés qui ne veulent plus embaucher alors qu'elles pourraient, car le cap des 50 salariés est trop lourd au niveau des contraintes financières et légales. Idem dans une moindre mesure pour les autres seuils à 10 salariés ou 250...

[Marlaga]

Dire que les petits patrons n'embauchent pas car le code du travail est trop compliqué, c'est à mourir de rires.

Qu'on parle à la limite du coût des salariés pourquoi pas mais le code du travail...

Code du travail compliqué = risque de prud'hommes élevé = pas d'embauche si ça risque de faire couler la boite dans une procédure à la con

Je crois rêver tu reprends à ton compte (sûrement inconsciemment) la manipulation du gouvernement actuel sur les prud'hommes

Un petit patron qui n'embauche pas à cause des prud'hommes?
Qu'est ce qu'il ne faut pas lire.

Tu as été patron employeur pour dire ça ?

Ce n'est parce que le gouvernement dit quelque chose que c'est nécessairement faux.

Déjà, le code du travail compliqué et le risque de prud'hommes n'ont rien à voir.

Voir ci-dessus.

[Marlaga]

Parmi les artisans ou garagistes que j'ai l'occasion de côtoyer, c'est le coût du travail qui est très souvent pointé du doigt.

Evidemment, c'est le problème numéro 1. Mais le risque que constitue l'embauche à cause de la protection trop importante des salariés en est un autre très grave.
A l'heure actuelle, j'entends des petits entrepreneurs qui embauchent un salarié et le salarié se barre après 6 mois car ça suffit pour lui redonner droit au chômage.

Outre le coût du travail, ils râlent aussi régulièrement après les normes et l'administration de manière générale et notamment le RSI. D'ailleurs, certains d'entre eux sont perplexes (voire inquiets) quant à la suppression pure et simple du RSI. Une simple refonte du RSI avec une simplification du fonctionnement de ce dernier aurait pu suffire d'après une amie avec laquelle j'en ai parlé.

Evidemment, après le fiasco du RSI, on peut avoir peur des conséquences de sa suppression. Tout ce qu'il fallait, c'était de changer le mode de calcul pour qu'on puisse auto-liquider ses cotisations mensuellement en fonction de son revenu réel. A l'heure actuelle, un TNS doit régler en 2017 ses cotisations sur les revenus 2017 estimés, plus la régulation de ses cotisations 2016 recalculés sur la base de son revenu réel, le tout étalé sur 4 trimestres inégaux, répartis selon le bon vouloir du RSI. C'est délirant.

[Aiello]

A l'heure actuelle, j'entends des petits entrepreneurs qui embauchent un salarié et le salarié se barre après 6 mois car ça suffit pour lui redonner droit au chômage.

Heu, si le salarié se barre de lui-même il ne touche strictement rien. Et dans le cas où il aura réussi à négocier une rupture conventionnelle, il touchera dans le meilleur des cas 75% de son salaire pendant 2 ans maximum. Pas sûr que beaucoup s'amusent à ce jeu-là.
Donc si le salarié "se barre après 6 mois", les raisons sont peut-être aussi à chercher du côté des conditions de travail.

[Aym]

Oui, c'est plus dans l'interim qu'on a ce genre de comportement, en général.

[Maverick]

A la place de procédure à la con, je mettrais "en cas de non respect du code du travail".

Justement parce qu'il est imbitable et impossible à mettre en oeuvre à 100% dans de nombreuses entreprises. Pour respecter toutes les règles, premièrement, il faut les connaître toutes. Pour ça, sachant qu'il s'agit d'un pavé illisible, il faut engager des cabinets juridiques dont le tarif est hors de portée d'un petit patron. Donc il fait avec les moyens du bord, et en cas de différend avec un salarié, le salarié a toutes les chances de trouver une faille justifiant une indemnité quelconque.
C'est bien pour cela qu'il faut le simplifier ! Les patrons ne sont pas tous des voleurs menteurs arnaqueurs qui cherchent à ne pas respecter le code du travail pour en profiter.

C'est quand même le boulot des chefs d'entreprise de connaitre le cadre légal. C'est trop facile de dire "Je ne connaissais pas la loi".

J'ai beaucoup entendu cet argument de la mort d'une entreprise à cause d'une procédure aux PH mais je n'ai encore vu aucun exemple. J'imagine que tu n'en as pas non plus.

Il n'y a pas de statistiques sur le lien direct entre une condamnation aux prud'hommes et la défaillance de l'entreprise derrière, tout simplement car ça n'est pas forcément la seule cause de la défaillance derrière. Mais il est clair que les TPE-PME ne peuvent pas embaucher quelqu'un sans avoir une trésorerie capable de couvrir à la fois les salaires du nouveau salarié, ses salaires y compris au cas où il ne viendrait pas travailler et un an d'indemnités au cas où il trouverait une faille dans l'application du code du travail dans l'entreprise, qu'elle soit volontaire ou non.

Tu ne donnes pas d'exemple sur une "faille" qui aurait engendrée 1 an de DI et tu ne pourras pas en trouver. A ma connaissance, quand le montant se monte à 1 an de DI, c'est qu'il y a une grosse faute genre un licenciement sans justification et même plus genre du harcèlement. Et y'a pas besoin de connaitre par coeur le code du travail pour savoir que licencier sans justification et harceler un salarié est illégal...

Je passe aux prud'hommes en décembre et mon avocate qui s'y connait a demandé 6 mois de DI parce que mon ancienne entreprise a inventé de toute pièce une raison pour me virer et que je vais le prouver. Et ça m'étonnerait que je touche plus que ce que j'ai demandé.

Bref, c'est cela l'urgence et le véritable frein aux embauches, tout comme les effets de seuil sur les normes de ce code. On a un énorme lot d'entreprises de 49 salariés qui ne veulent plus embaucher alors qu'elles pourraient, car le cap des 50 salariés est trop lourd au niveau des contraintes financières et légales. Idem dans une moindre mesure pour les autres seuils à 10 salariés ou 250...

Les contraintes administratives pour une entreprise qui passe le cap des 50 salariés est un tout autre sujet, ça n'a rien à voir avec les prud'hommes.

[Marlaga]

A l'heure actuelle, j'entends des petits entrepreneurs qui embauchent un salarié et le salarié se barre après 6 mois car ça suffit pour lui redonner droit au chômage.

Heu, si le salarié se barre de lui-même il ne touche strictement rien. Et dans le cas où il aura réussi à négocier une rupture conventionnelle, il touchera dans le meilleur des cas 75% de son salaire pendant 2 ans maximum. Pas sûr que beaucoup s'amusent à ce jeu-là.
Donc si le salarié "se barre après 6 mois", les raisons sont peut-être aussi à chercher du côté des conditions de travail.

Il ne se présente pas au boulot. C'est considéré comme un "abandon de poste", ça ouvre la possibilité de licenciement pour faute grave mais ça donne droit aux allocations chômage.
Pire : "le licenciement pour faute grave étant sans préavis, la prise en charge par Pôle Emploi sera plus rapide que pour un autre licenciement"

http://abandondeposte.fr/abandon-de-poste-chomage/

[Marlaga]

A la place de procédure à la con, je mettrais "en cas de non respect du code du travail".

Justement parce qu'il est imbitable et impossible à mettre en oeuvre à 100% dans de nombreuses entreprises. Pour respecter toutes les règles, premièrement, il faut les connaître toutes. Pour ça, sachant qu'il s'agit d'un pavé illisible, il faut engager des cabinets juridiques dont le tarif est hors de portée d'un petit patron. Donc il fait avec les moyens du bord, et en cas de différend avec un salarié, le salarié a toutes les chances de trouver une faille justifiant une indemnité quelconque.
C'est bien pour cela qu'il faut le simplifier ! Les patrons ne sont pas tous des voleurs menteurs arnaqueurs qui cherchent à ne pas respecter le code du travail pour en profiter.

C'est quand même le boulot des chefs d'entreprise de connaitre le cadre légal. C'est trop facile de dire "Je ne connaissais pas la loi".

Non, son boulot, c'est de faire tourner la boite, trouver les clients, rentrer de l'argent, payer ses fournisseurs et ses salariés.
Si on met un cadre légal trop complexe, on tue l'entreprise et l'emploi.

Les contraintes administratives pour une entreprise qui passe le cap des 50 salariés est un tout autre sujet, ça n'a rien à voir avec les prud'hommes.

C'est le même sujet : le code du travail trop lourd réduit les embauches.

[Maverick]

A la place de procédure à la con, je mettrais "en cas de non respect du code du travail".

Justement parce qu'il est imbitable et impossible à mettre en oeuvre à 100% dans de nombreuses entreprises. Pour respecter toutes les règles, premièrement, il faut les connaître toutes. Pour ça, sachant qu'il s'agit d'un pavé illisible, il faut engager des cabinets juridiques dont le tarif est hors de portée d'un petit patron. Donc il fait avec les moyens du bord, et en cas de différend avec un salarié, le salarié a toutes les chances de trouver une faille justifiant une indemnité quelconque.
C'est bien pour cela qu'il faut le simplifier ! Les patrons ne sont pas tous des voleurs menteurs arnaqueurs qui cherchent à ne pas respecter le code du travail pour en profiter.

C'est quand même le boulot des chefs d'entreprise de connaitre le cadre légal. C'est trop facile de dire "Je ne connaissais pas la loi".

Non, son boulot, c'est de faire tourner la boite, trouver les clients, rentrer de l'argent, payer ses fournisseurs et ses salariés.
Si on met un cadre légal trop complexe, on tue l'entreprise et l'emploi.

Les contraintes administratives pour une entreprise qui passe le cap des 50 salariés est un tout autre sujet, ça n'a rien à voir avec les prud'hommes.

C'est le même sujet : le code du travail trop lourd réduit les embauches.

Je vais recentrer la discussion vu que tu as viré la partie où tu étais en difficulté. Trouve moi un exemple d'un salarié qui a touché 1 an de DI parce qu'il aurait trouvé une "faille" dans le code du travail.

Je t'ai donné mon exemple et je peux même te donner l'exemple d'une ami pour qui l'affaire s'est effectivement joué sur un détail. Son employeur pensait qu'il devait appliquer le code du travail et mon ami la convention collective. La différence financière portait juste sur le montant de la prime d'ancienneté soit une trentaine d'euros par mois. Elle a gagné et à combien s'est monté les DI ? 500€ et 200€ de frais de procédure soit 1/3 de son salaire mensuel ! Alors ton argument est totalement fantaisiste.

Alors quand j'entends des patrons ou le medef reprendrent le même exemple que toi, je me dis juste que c'est de l'escroquerie intellectuelle. Le but est simplement d'utiliser un argument falacieux pour convaincre et limiter au maximum les coûts pour l'entreprise dans le cas où elle enfreindrait la loi.

[Aiello]

A l'heure actuelle, j'entends des petits entrepreneurs qui embauchent un salarié et le salarié se barre après 6 mois car ça suffit pour lui redonner droit au chômage.

Heu, si le salarié se barre de lui-même il ne touche strictement rien. Et dans le cas où il aura réussi à négocier une rupture conventionnelle, il touchera dans le meilleur des cas 75% de son salaire pendant 2 ans maximum. Pas sûr que beaucoup s'amusent à ce jeu-là.
Donc si le salarié "se barre après 6 mois", les raisons sont peut-être aussi à chercher du côté des conditions de travail.

Il ne se présente pas au boulot. C'est considéré comme un "abandon de poste", ça ouvre la possibilité de licenciement pour faute grave mais ça donne droit aux allocations chômage.
Pire : "le licenciement pour faute grave étant sans préavis, la prise en charge par Pôle Emploi sera plus rapide que pour un autre licenciement"

http://abandondeposte.fr/abandon-de-poste-chomage/

C'est pas si simple un abandon de poste. Tu te retrouves pas comme ça du jour au lendemain disponible et à pouvoir prétendre aux indemnités chômage. L'employeur peut suspendre le salaire et faire traîner le licenciement, lui sucrer ses indemnités, voire l'attaquer.

[Waddle]

Tu as été patron employeur pour dire ça ?
Ce n'est parce que le gouvernement dit quelque chose que c'est nécessairement faux.

Tu as donc certainement des exemples.
Tu es étonnant quand tu parles de code du travail complexe qui entraîne des condamnations aux prud'hommes. Car aux prud'hommes, ce qui est traité en grande majorité ce sont des licenciements abusifs ou des non paiement de salaire:

https://www.litige.fr/articles/conflits ... prudhommes

Si tu me dis donc que c'est le code du travail complexe qui entraîne les non paiement de salaire ou licenciements abusifs, je veux bien entendre ton argument

Bref, cette histoire des prud'hommes, c'est de la foutaise et ça devient à la mode parce que Macron a décidé de satisfaire les grands patrons en plafonnant les indemnités.

[Waddle]

Evidemment, c'est le problème numéro 1. Mais le risque que constitue l'embauche à cause de la protection trop importante des salariés en est un autre très grave.
A l'heure actuelle, j'entends des petits entrepreneurs qui embauchent un salarié et le salarié se barre après 6 mois car ça suffit pour lui redonner droit au chômage.

Au départ tu parlais de code du travail trop complexe qui selon toi apporte la peur des prud'hommes.
Maintenant, tu parles de salariés trop protégés.
Tu as aussi parlé de salariés trop chers.

La boucle est bouclée.

[Marlaga]

Evidemment, c'est le problème numéro 1. Mais le risque que constitue l'embauche à cause de la protection trop importante des salariés en est un autre très grave.
A l'heure actuelle, j'entends des petits entrepreneurs qui embauchent un salarié et le salarié se barre après 6 mois car ça suffit pour lui redonner droit au chômage.

Au départ tu parlais de code du travail trop complexe qui selon toi apporte la peur des prud'hommes.
Maintenant, tu parles de salariés trop protégés.
Tu as aussi parlé de salariés trop chers.

La boucle est bouclée.

C'est un ensemble.
Les cotisations sociales sont trop importantes en France. Ça c'est clair et net. Ça plombe le coût du travail à salaire égal et ça finance un système d'assistanat qui est un vrai boulet au pied de notre économie.

Ensuite, le code du travail est trop complexe, donc trop difficile à gérer pour les entrepreneurs, trop coûteux en procédure, et protège trop les salariés (voir l'exemple de l'abandon de poste ci-dessus).

Je travaille en indépendant et je n'embaucherai personne en CDI même si j'ai besoin de quelqu'un. Stage, CDD, alternance, interim voire sous-traitance par un auto-entrepreneur, j'explorerai toutes les possibilités pour éviter d'embaucher quelqu'un en CDI car c'est un statut dont je ne pourrai pas supporter les conséquences financières en cas de problème. Combien de petits entrepreneurs, TPE-PME sont dans mon cas ? Je ne suis pas un cas isolé.

Alors si ce que vous voulez, c'est garder un CDI surprotégé qui finit par n'être utilisé que par les très grosses entreprises et les organismes de fonction public, et que les TPE-PME n'emploient que des salariés précaires, continuez comme ça.

[Marlaga]

Je vais recentrer la discussion vu que tu as viré la partie où tu étais en difficulté. Trouve moi un exemple d'un salarié qui a touché 1 an de DI parce qu'il aurait trouvé une "faille" dans le code du travail.

Je t'ai donné mon exemple et je peux même te donner l'exemple d'une ami pour qui l'affaire s'est effectivement joué sur un détail. Son employeur pensait qu'il devait appliquer le code du travail et mon ami la convention collective. La différence financière portait juste sur le montant de la prime d'ancienneté soit une trentaine d'euros par mois. Elle a gagné et à combien s'est monté les DI ? 500€ et 200€ de frais de procédure soit 1/3 de son salaire mensuel ! Alors ton argument est totalement fantaisiste.

Alors quand j'entends des patrons ou le medef reprendrent le même exemple que toi, je me dis juste que c'est de l'escroquerie intellectuelle. Le but est simplement d'utiliser un argument falacieux pour convaincre et limiter au maximum les coûts pour l'entreprise dans le cas où elle enfreindrait la loi.

Non, je vais pas te sortir tel ou tel exemple dont on se contrefout. Il y a des dizaines de jugements aux prud'hommes tous les jours, on en trouve des justes et des délirants. La question n'est pas dans le cas particulier mais dans le principe.

Si la loi est trop compliquée à respecter et que le législateur refuse de simplifier la loi, c'est normal de vouloir mettre un plafond aux indemnités qui vont avec une infraction.

Mais là où on condamne sévèrement un licenciement abusif, combien de salariés sont condamnés pour une démission abusive ? un abandon de poste ? Une faute grave ? Une faute lourde ? Jusqu'où doit aller un salarié pour être condamner à verser des dommages et intérêts à son ancien patron ?

[Maverick]

Je vais recentrer la discussion vu que tu as viré la partie où tu étais en difficulté. Trouve moi un exemple d'un salarié qui a touché 1 an de DI parce qu'il aurait trouvé une "faille" dans le code du travail.

Je t'ai donné mon exemple et je peux même te donner l'exemple d'une ami pour qui l'affaire s'est effectivement joué sur un détail. Son employeur pensait qu'il devait appliquer le code du travail et mon ami la convention collective. La différence financière portait juste sur le montant de la prime d'ancienneté soit une trentaine d'euros par mois. Elle a gagné et à combien s'est monté les DI ? 500€ et 200€ de frais de procédure soit 1/3 de son salaire mensuel ! Alors ton argument est totalement fantaisiste.

Alors quand j'entends des patrons ou le medef reprendrent le même exemple que toi, je me dis juste que c'est de l'escroquerie intellectuelle. Le but est simplement d'utiliser un argument falacieux pour convaincre et limiter au maximum les coûts pour l'entreprise dans le cas où elle enfreindrait la loi.

Non, je vais pas te sortir tel ou tel exemple dont on se contrefout.

Non on ne s'en contrefout pas, je te rappelle que ton raisonnement est basé sur un exemple de ce type.

Il y a des dizaines de jugements aux prud'hommes tous les jours, on en trouve des justes et des délirants. La question n'est pas dans le cas particulier mais dans le principe.

Exemple ? Tu as une expérience à nous partager ? J'en ai partagé 2 moi et aucun ne va dans ton sens.

Si la loi est trop compliquée à respecter et que le législateur refuse de simplifier la loi, c'est normal de vouloir mettre un plafond aux indemnités qui vont avec une infraction.

Sauf que c'est un prétexte l'histoire de savoir à quoi s'expose le patron. Le but réel est de diminuer le montant des DI.

Mais là où on condamne sévèrement un licenciement abusif, combien de salariés sont condamnés pour une démission abusive ? un abandon de poste ? Une faute grave ? Une faute lourde ? Jusqu'où doit aller un salarié pour être condamner à verser des dommages et intérêts à son ancien patron ?

A toi de nous le dire puisque j'ai l'impression que ce n'est pas beaucoup à tes yeux.

[Garion]

Dire que les petits patrons n'embauchent pas car le code du travail est trop compliqué, c'est à mourir de rires.

Qu'on parle à la limite du coût des salariés pourquoi pas mais le code du travail...

Tu as parfaitement raison. Le code du travail n'empêche pas d'embaucher pour les petits patrons. Moi je n'y ai jamais pensé quand j'ai embauché.
De la même manière, les prud'hommes ne sont pas un frein non plus. On ne pense pas qu'on en arrivera là.

En revanche, le code du travail est trop restrictif et ne couvre pas correctement tous les besoins des salariés.
Dans ma boite, la majorité des salariés au 35h aimeraient travailler plus et avoir des RTT pour avoir plus de congés. Je n'ai rien contre, mais je n'ai pas le droit.
Avec les ordonnances Macron, je vais pouvoir organiser un vote pour demander aux salariés s'ils veulent travailler plus dans la semaine pour avoir des congés supplémentaires, et je pourrai faire un accord d'entreprise dans ce sens là, si le vote est positif (et je pense qu'il va l'être à l'unanimité).

De la même manière, les cadres en forfait-jour bénéficient actuellement d'un accord d'entreprise qui leur interdit de travailler le dimanche. Mais ils aimeraient plus de souplesse. Ils n'ont pas envie de se lever tôt le lundi matin pour assurer une formation à des centaines de km et préfèreraient partir le dimanche.
Jusqu'à présent, les accords forfait-jour étaient soumis à une commission paritaire composés de syndicats qui nous ont rendu la vie difficile.
Maintenant, on va pouvoir faire un accord d'entreprise pour autoriser les salariés qui le désirent à partir le dimanche après-midi pour assurer les formations, tout en spécifiant que cela doit être fait à la demande du salarié et pas à la demande du dirigeant. Une demi-journée de travail leur sera alors décompté.

Elle est pas belle la vie ?

[Dervi]

Dire que les petits patrons n'embauchent pas car le code du travail est trop compliqué, c'est à mourir de rires.

Qu'on parle à la limite du coût des salariés pourquoi pas mais le code du travail...

Tu as parfaitement raison. Le code du travail n'empêche pas d'embaucher pour les petits patrons. Moi je n'y ai jamais pensé quand j'ai embauché.
De la même manière, les prud'hommes ne sont pas un frein non plus. On ne pense pas qu'on en arrivera là.

De mon côté, j'entends le discours inverse de la part de patrons de PME. Ils ont aujourd'hui recours au CDD ou à l'interim, à cause de la difficulté à licencier (selon leur point de vue) et de l'incertitude sur les indemnités prud'hommales.
Dès que les dernières barrières jugées rigides du CDI seront cassées, ces patrons me jurent qu'une majorité des CDD et interim seront convertis en CDI dans leur société.
Dans le même temps, soyons honnêtes, un CDI "flexibilisé" signe la fin du CDD, puisque le CDI aura perdu la majeure partie de ses garanties pour les salariés. Dans ce nouveau schéma, je pense que le nombre de CDI devrait augmenter, cela fera davantage de personnes éligibles aux prêts immobiliers, alors que la précarité de leur contrat de travail sera identique à aujourd'hui et étendue à tout le monde !

En revanche, le code du travail est trop restrictif et ne couvre pas correctement tous les besoins des salariés.
Dans ma boite, la majorité des salariés au 35h aimeraient travailler plus et avoir des RTT pour avoir plus de congés. Je n'ai rien contre, mais je n'ai pas le droit.
Avec les ordonnances Macron, je vais pouvoir organiser un vote pour demander aux salariés s'ils veulent travailler plus dans la semaine pour avoir des congés supplémentaires, et je pourrai faire un accord d'entreprise dans ce sens là, si le vote est positif (et je pense qu'il va l'être à l'unanimité).

De la même manière, les cadres en forfait-jour bénéficient actuellement d'un accord d'entreprise qui leur interdit de travailler le dimanche. Mais ils aimeraient plus de souplesse. Ils n'ont pas envie de se lever tôt le lundi matin pour assurer une formation à des centaines de km et préfèreraient partir le dimanche.
Jusqu'à présent, les accords forfait-jour étaient soumis à une commission paritaire composés de syndicats qui nous ont rendu la vie difficile.
Maintenant, on va pouvoir faire un accord d'entreprise pour autoriser les salariés qui le désirent à partir le dimanche après-midi pour assurer les formations, tout en spécifiant que cela doit être fait à la demande du salarié et pas à la demande du dirigeant. Une demi-journée de travail leur sera alors décompté.

Elle est pas belle la vie ?

Pour les personnes en régime horaire, qu'est-ce qui empêche le passage aux heures supplémentaires ? L'URSSAF demande-t-elle des justificatifs ?
En dehors de la modulation du temps de travail, il me semble qu'il est possible d'autoriser un salarié à effectuer ses 35h en 4 jours ou 70h en 9 jours. Certes, cela ne permet pas de cumuler des RTT pour poser une semaine.

Pour le forfait jour, est-ce la commission paritaire qui a défini d'autres règles ?
D'après la loi, je ne vois pas ce qui empêche aujourd'hui de travailler le dimanche, encore moins de réaliser son déplacement le dimanche.
A ma connaissance, en forfait jour, il est juste impératif d'avoir une période de repos continue de 35h tous les 7 jours (à laquelle s'ajoute les 11h de repos continue journalier).
Dans ma société, les déplacements le dimanche sont courants (parfois le samedi). En cas de départ le dimanche, cela donne droit à un jour de repos supplémentaire. En cas de départ le samedi, cela donne droit à deux jours de repos supplémentaire (sauf si le salarié choisi d'anticiper son départ le samedi pour avoir une journée en touriste le dimanche, dans ce cas là, un jour de repos uniquement).
En revanche, dans ma société, si le salarié peut assurer son travail en partant le lundi matin et s'il décide malgré tout de partir le dimanche, il est estimé par la société que c'est un choix pour convenance personnelle. En conséquence :
- le jour de repos ne sera pas accordé
- la nuit d'hôtel sera à sa charge

Pour terminer, j'ajoute que si nous devons partir à 14h le dimanche, une journée de repos complète est accordée dans ma société et c'est bien normal. Au lieu de vaquer peinard à ses occupations, le salarié doit organiser son emploi du temps du matin de sorte à être prêt à partir à 14h.

[denim]

voilà...ça c'est pour les bisounours qui pensent foutre en l'air le code du travail.
le problème,c'est que quand on parle "code du travail" il faut un temps soit peu avoir gratté dans sa vie.

hein Macron ??

sur 10.000 employeurs interrogés par l'INSEE l'an dernier en juin...est ce que le code du travail gène l'emploi ??
résultat ??...88% ont dit non.

[Garion]

Pour les personnes en régime horaire, qu'est-ce qui empêche le passage aux heures supplémentaires ? L'URSSAF demande-t-elle des justificatifs ?

Les heures supp c'est majoré, du coup, c'est moi qui bloque là.

En dehors de la modulation du temps de travail, il me semble qu'il est possible d'autoriser un salarié à effectuer ses 35h en 4 jours ou 70h en 9 jours. Certes, cela ne permet pas de cumuler des RTT pour poser une semaine.

Oui, c'est possible de moduler sur la semaine, mais c'est de vrais RTT qu'ils voudraient.

Pour le forfait jour, est-ce la commission paritaire qui a défini d'autres règles ?

Non, mais c'est un tel bordel pour faire le dossier avec le risque de se faire retoquer par la commission qu'on attend les ordonnances pour le modifier. Et quand on a fait la première version, on a mal réfléchi aux implications d'interdire le dimanche.

D'après la loi, je ne vois pas ce qui empêche aujourd'hui de travailler le dimanche, encore moins de réaliser son déplacement le dimanche.
A ma connaissance, en forfait jour, il est juste impératif d'avoir une période de repos continue de 35h tous les 7 jours (à laquelle s'ajoute les 11h de repos continue journalier).
Dans ma société, les déplacements le dimanche sont courants (parfois le samedi). En cas de départ le dimanche, cela donne droit à un jour de repos supplémentaire. En cas de départ le samedi, cela donne droit à deux jours de repos supplémentaire (sauf si le salarié choisi d'anticiper son départ le samedi pour avoir une journée en touriste le dimanche, dans ce cas là, un jour de repos uniquement).

En revanche, dans ma société, si le salarié peut assurer son travail en partant le lundi matin et s'il décide malgré tout de partir le dimanche, il est estimé par la société que c'est un choix pour convenance personnelle. En conséquence :
- le jour de repos ne sera pas accordé
- la nuit d'hôtel sera à sa charge

Pour terminer, j'ajoute que si nous devons partir à 14h le dimanche, une journée de repos complète est accordée dans ma société et c'est bien normal. Au lieu de vaquer peinard à ses occupations, le salarié doit organiser son emploi du temps du matin de sorte à être prêt à partir à 14h.

C'est à peu près ce qu'on voudrait faire dans notre boite. Le problème, c'est que c'était déjà limite la dernière fois car on a abaissé le salaire minimum pour être au forfait jour par rapport à la convention collective. Donc a peur que ça soit refusé et on n'a pas envie de refaire le dossier pour rien.

[Dervi]

Pour les personnes en régime horaire, qu'est-ce qui empêche le passage aux heures supplémentaires ? L'URSSAF demande-t-elle des justificatifs ?

Les heures supp c'est majoré, du coup, c'est moi qui bloque là.

J'imagine qu'il n'est pas possible de justifier un aménagement du temps de travail à l'année plutôt qu'à la semaine dans ton entreprise, est-ce exact ?

En dehors de la modulation du temps de travail, il me semble qu'il est possible d'autoriser un salarié à effectuer ses 35h en 4 jours ou 70h en 9 jours. Certes, cela ne permet pas de cumuler des RTT pour poser une semaine.

Oui, c'est possible de moduler sur la semaine, mais c'est de vrais RTT qu'ils voudraient.

Qu'appelles-tu de vrais RTT ?

Pour le forfait jour, est-ce la commission paritaire qui a défini d'autres règles ?

Non, mais c'est un tel bordel pour faire le dossier avec le risque de se faire retoquer par la commission qu'on attend les ordonnances pour le modifier. Et quand on a fait la première version, on a mal réfléchi aux implications d'interdire le dimanche.

OK, je retiens donc que rien ne n'empêcherait actuellement de revoir votre manière de fonctionner pour les départ le dimanche, si ce n'est des échanges peut-être plus chronophages avec la commission.

D'après la loi, je ne vois pas ce qui empêche aujourd'hui de travailler le dimanche, encore moins de réaliser son déplacement le dimanche.
A ma connaissance, en forfait jour, il est juste impératif d'avoir une période de repos continue de 35h tous les 7 jours (à laquelle s'ajoute les 11h de repos continue journalier).
Dans ma société, les déplacements le dimanche sont courants (parfois le samedi). En cas de départ le dimanche, cela donne droit à un jour de repos supplémentaire. En cas de départ le samedi, cela donne droit à deux jours de repos supplémentaire (sauf si le salarié choisi d'anticiper son départ le samedi pour avoir une journée en touriste le dimanche, dans ce cas là, un jour de repos uniquement).

En revanche, dans ma société, si le salarié peut assurer son travail en partant le lundi matin et s'il décide malgré tout de partir le dimanche, il est estimé par la société que c'est un choix pour convenance personnelle. En conséquence :
- le jour de repos ne sera pas accordé
- la nuit d'hôtel sera à sa charge

Pour terminer, j'ajoute que si nous devons partir à 14h le dimanche, une journée de repos complète est accordée dans ma société et c'est bien normal. Au lieu de vaquer peinard à ses occupations, le salarié doit organiser son emploi du temps du matin de sorte à être prêt à partir à 14h.

C'est à peu près ce qu'on voudrait faire dans notre boite. Le problème, c'est que c'était déjà limite la dernière fois car on a abaissé le salaire minimum pour être au forfait jour par rapport à la convention collective. Donc a peur que ça soit refusé et on n'a pas envie de refaire le dossier pour rien.

Si je comprends bien, le salaire minimum dans ta société est plus faible que celui de la convention collective ? Comment est-ce possible ? Est-ce une conséquence des lois Rebsamen et El Khomri ?

Ceci dit, il ne s'agit donc pas de laisser les salariés qui le désirent partir le dimanche, mais plutôt d'ouvrir la possibilité de démarrer plus tôt une formation le lundi matin. Du reste, au CETIM et à l'IFP, ils fonctionnent ainsi.

[sheon]

En dehors de la modulation du temps de travail, il me semble qu'il est possible d'autoriser un salarié à effectuer ses 35h en 4 jours ou 70h en 9 jours. Certes, cela ne permet pas de cumuler des RTT pour poser une semaine.

Oui, c'est possible de moduler sur la semaine, mais c'est de vrais RTT qu'ils voudraient.

Je ne comprends pas où est le problème, je n'ai jamais eu 35h sur mes contrats de travail, j'avais systématiquement plus et donc des RTT (actuellement je fais 39h donc 4h de RTT par semaine). Qu'est-ce qui t'empêche concrètement de faire pareil ?

[Marlaga]

En dehors de la modulation du temps de travail, il me semble qu'il est possible d'autoriser un salarié à effectuer ses 35h en 4 jours ou 70h en 9 jours. Certes, cela ne permet pas de cumuler des RTT pour poser une semaine.

Oui, c'est possible de moduler sur la semaine, mais c'est de vrais RTT qu'ils voudraient.

Je ne comprends pas où est le problème, je n'ai jamais eu 35h sur mes contrats de travail, j'avais systématiquement plus et donc des RTT (actuellement je fais 39h donc 4h de RTT par semaine). Qu'est-ce qui t'empêche concrètement de faire pareil ?

C'est pas quelque chose qui n'est possible que pour un cadre ?

[sheon]

Possible, mais ça me surprend un peu.

[Dervi]

Selon l'éditeur Tissot, cela semble possible pour une durée allant de 35h à 39h, le statut du salarié n'étant pas précisé :
https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/jours-de-rtt-comment-les-calculer

Dans les exemples de Garion, je ne vois toujours pas ce qui l'empêcherait, dans le cadre actuel de la loi et même antérieur à la loi El Khomri, de trouver un accord pour mettre en place les aménagements qu'il a mis en avant pour justifier les ordonnances de Macron.

[Garion]

J'imagine qu'il n'est pas possible de justifier un aménagement du temps de travail à l'année plutôt qu'à la semaine dans ton entreprise, est-ce exact ?
Qu'appelles-tu de vrais RTT ?

En fait, c'est ça, certains veulent un aménagement à l'année. Ce n'est pas totalement impossible, mais cela impose que cela s'applique à tous les salariés non-cadre sans exception. Et là, ça bloque aussi car il y a des emplois très différents qui n'ont pas la même contrainte.

OK, je retiens donc que rien ne n'empêcherait actuellement de revoir votre manière de fonctionner pour les départ le dimanche, si ce n'est des échanges peut-être plus chronophages avec la commission.

C'est cela.

Si je comprends bien, le salaire minimum dans ta société est plus faible que celui de la convention collective ? Comment est-ce possible ? Est-ce une conséquence des lois Rebsamen et El Khomri ?

En fait, c'est le salaire minimum pour avoir droit au forfait-jour que nous voulions ne pas respecter. Il est trop élevé dans la Syntec. Nous avons tenté l'accord d'entreprise en faisant des concessions (moins de jours travaillés que le prévoit la convention pour compenser cela). Et c'est passé de justesse (il y a eu des syndicats qui ont voté contre, d'autres qui ce sont abstenus et enfin d'autres qui ont voté pour). Mais si on avait rajouté le travail le dimanche, pas sûr que ça serait passé.

Ceci dit, il ne s'agit donc pas de laisser les salariés qui le désirent partir le dimanche, mais plutôt d'ouvrir la possibilité de démarrer plus tôt une formation le lundi matin. Du reste, au CETIM et à l'IFP, ils fonctionnent ainsi.

C'est une manière de voir les choses, mais au final, ils vont perdre leur dimanche après-midi.

[Garion]

Je ne comprends pas où est le problème, je n'ai jamais eu 35h sur mes contrats de travail, j'avais systématiquement plus et donc des RTT (actuellement je fais 39h donc 4h de RTT par semaine). Qu'est-ce qui t'empêche concrètement de faire pareil ?

Tout dépend de la date du contrat. Les contrats récents ne peuvent pas bénéficier de RTT reportable sur plus d'une semaine.

Enfin, moi je ne suis pas un expert, je suis ce que me dit mon avocate spécialisé en droit social.

[Dervi]

Premièrement, erratum : l'IFP et le CETIM nous ont toujours proposé des réunions à partir du mardi.

J'imagine qu'il n'est pas possible de justifier un aménagement du temps de travail à l'année plutôt qu'à la semaine dans ton entreprise, est-ce exact ?
Qu'appelles-tu de vrais RTT ?

En fait, c'est ça, certains veulent un aménagement à l'année. Ce n'est pas totalement impossible, mais cela impose que cela s'applique à tous les salariés non-cadre sans exception. Et là, ça bloque aussi car il y a des emplois très différents qui n'ont pas la même contrainte.

Dans ma société, nous avons vécu pas mal d'année avec différents statuts de régime horaire.
Aujourd'hui, tout le monde est en modulation et je trouve que ce fonctionnement est une belle arnaque quand elle est étendue à l'excès, mais j'avoue que c'est une bonne opportunité pour l'employeur de gérer les variations de charge sans mettre la main au portefeuille.
Grâce à la loi El Khomri, il est même possible d'étaler la modulation sur 3 ans, autant dire la fin des du paiement des heures supplémentaires, excepté pour les rares sociétés qui seront en charge haute sur plus de 3 ans.
Bref, le plus propre selon moi, c'est la voie proposée par Sheon. Les salariés cumulent des RTT et ce qui est au-dessus de 39h, ça passe en heures supplémentaires.

Si je comprends bien, le salaire minimum dans ta société est plus faible que celui de la convention collective ? Comment est-ce possible ? Est-ce une conséquence des lois Rebsamen et El Khomri ?

En fait, c'est le salaire minimum pour avoir droit au forfait-jour que nous voulions ne pas respecter. Il est trop élevé dans la Syntec. Nous avons tenté l'accord d'entreprise en faisant des concessions (moins de jours travaillés que le prévoit la convention pour compenser cela). Et c'est passé de justesse (il y a eu des syndicats qui ont voté contre, d'autres qui ce sont abstenus et enfin d'autres qui ont voté pour). Mais si on avait rajouté le travail le dimanche, pas sûr que ça serait passé.

C'est un accord post loi El Khomri, je me trompre ? (Je trouve que les salaires minimums par coefficient ne sont pourtant pas très élevés).

[Garion]

Dans ma société, nous avons vécu pas mal d'année avec différents statuts de régime horaire.
Aujourd'hui, tout le monde est en modulation et je trouve que ce fonctionnement est une belle arnaque quand elle est étendue à l'excès, mais j'avoue que c'est une bonne opportunité pour l'employeur de gérer les variations de charge sans mettre la main au portefeuille.
Grâce à la loi El Khomri, il est même possible d'étaler la modulation sur 3 ans, autant dire la fin des du paiement des heures supplémentaires, excepté pour les rares sociétés qui seront en charge haute sur plus de 3 ans.
Bref, le plus propre selon moi, c'est la voie proposée par Sheon. Les salariés cumulent des RTT et ce qui est au-dessus de 39h, ça passe en heures supplémentaires.

En tant que gérant d'une société coopérative,(élu tout les deux ans par les salariés), je me dois d'essayer de respecter leurs attentes tout en surveillant la rentabilité de l'entreprise.
La majoration, ça me pose un problème, Surtout qu'avec certains contrats, c'est dés le dépassement des 35 heures...

C'est un accord post loi El Khomri, je me trompre ? (Je trouve que les salaires minimums par coefficient ne sont pourtant pas très élevés).

Me souvient pas, mais par défaut, il faut un niveau 3.1 dans la syntec pour pouvoir bénéficier du forfait jour, et ça ce n'est pas possible pour nous.
Pour des raisons de souplesse, on préfère favoriser l'accord de participation (70% des bénéfices dans notre cas pour les salariés au prorata des salaires bruts) plutôt que des salaires élevés, car notre priorité est le maintien de l'emploi.